Modernisation de l'économie

Mme le rapporteur vient de présenter une analyse pertinente de la situation, et je partage cette approche cohérente des schémas. Certes, les SCOT, qui étaient déjà prévus dans la loi de 1996, suivent une procédure compliquée et lente, mais très utile, car c’est probablement la manière la plus saine que nous ayons d’aménager un territoire en rép...

Certes, vous avez le droit de changer de politique pour en tenter une autre, mais la loi de 1996 telle que nous l’avons élaborée visait justement à limiter les hard discounts. Si les Allemands comptent quatre fois plus de hard discounts que nous, c’est parce que nous avons su protéger peut-être le consommateur, mais en tout cas l...

Je tiens à insister sur le fait que l’avenir du commerce ne me semble pas être simplement lié à la bataille des prix. Le prix sans la qualité et sans le service, c’est une donnée très trompeuse. Notre société va aujourd'hui vers l’intelligence, vers le service, la qualité, les relations humaines. Elle ne va pas vers le mécanique, ni, systémati...

Je regrette profondément la suppression des ODEC. En effet, je sais, pour en avoir consulté des années et des années durant, que les études commerciales sont rarement objectives. Les ODEC, en collaboration avec les préfets, éclairent la décision des pouvoirs publics, notamment de la nouvelle commission. Ils sont donc un élément important. Nou...

Je ne vais pas voter ces amendements. Cependant, je voudrais contredire l’argumentation qui a été avancée. J’ai également amené des études ! Je vous renvoie aux débats qui ont eu lieu lors de la loi Royer et de la loi de 1996 ! M. le secrétaire d’État nous dit que des millions de mètres carrés ont été consacrés aux grandes surfaces depuis la l...

Je ne vais pas voter ces amendements, je le répète, parce que la proposition de la commission, qui est aussi celle de Michel Houel, me paraît raisonnable. Si l’on donne aux maires la possibilité de saisir la commission départementale d’aménagement commercial dans un système urbain de moins de 20 000 habitants, on pourra alors revenir aux 300 mè...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne voterai pas ces deux amendements. En effet, ayant observé avec attention comment les réglementations étaient utilisées dans la négociabilité, j’ai pu constater que, quelles que soient les protections mises en œuvre, la règle était systématiquement détournée en fav...

On l’a vu dans le passé, plus on bâtit des réglementations, plus elles sont « tordues » au bénéfice de celui vers lequel penche le rapport de force. Finalement, on obtient donc souvent le résultat contraire de celui qu’on cherchait. C’est pourquoi le développement de la négociabilité me semble une bonne orientation, même si, je le regrette, mo...

Sur nos territoires, les PME structurent notre économie locale. Si l’on gagne en pouvoir d’achat ce que l’on perd en emploi, je ne vois guère le bénéfice ! Aussi, je le dis clairement, monsieur le secrétaire d’État : la négociabilité entre les « grands » est nécessaire. C’est pourquoi je voterai l’article 21. Mais cela ne m’empêche pas de pens...