Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 9, au sein de l’article unique. L'amendement n° 9, présenté par MM. Hyest, Gélard, Reichardt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Colette Mélot.

L'amendement n° 2, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conse...

Si c’est ce que vous pensez de notre règlement, il vous appartient de le changer, cher collègue ! Vous avez la parole, monsieur Masson.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Masson. L'amendement n° 12 est présenté par M. Beaumont. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du...

L’amendement n° 12 n’est pas soutenu. L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 4, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quiconque, par des menaces ou ...

L'amendement n° 5, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quiconque, par des menaces ou ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique, je donne la parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.