Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (projet n° 789, texte de la commission n° 86, rapport n° 85). Dans la discussi...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.