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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires (projet n° 643, texte de la commission n° 682, rapport n° 681). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte ...
L'amendement n° 12, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La liste des États et territoires non coopératifs, tels que définis à l’article 238-0 A du code général des impôts, fait l’objet d’un débat chaq...
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires. Nous poursuivons la discussion des articles.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Collombat, Collin, Fortassin, C. Bourquin, Baylet, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vall. L'amendement n° 41 est présenté par MM. Placé, Desessard, Gattolin et les membres du groupe écologiste. Ces ...
L'amendement n° 13, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : bénéfices par le mot : sociétés La parole est à M. Thierry Foucaud.
L’amendement n° 13 est retiré. L'amendement n° 23, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 7° Les schémas d'optimisation fiscale. II. – En conséquence, alinéa 12 Remplacer la mention : par la mention : III. – Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 7° Les schém...
L'amendement n° 23 est retiré. L'amendement n° 14, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer le mot : bénéfices par le mot : sociétés Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur. Je suis saisi de deux amendements faisa...
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Collombat, Collin, Fortassin, C. Bourquin, Baylet, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 32 Après le mot : de rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l'exercice 2014 et pour publication à partir de 2015. La parole est à...
L'amendement n° 30 rectifié est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 15.
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après la première occurrence du mot : agricoles rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au-delà d'un seuil de détention fixé pour chaque matière première par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. La parole est à M. François Fortassin.
