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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 1, présenté par M. J. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, il est institué dans chaque département un concours national de la Résistance et de la Déportation. La parole est à M. Jean Boyer.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat a adopté. § Mes chers collègues, si c’est toujours un honneur pour moi de présider la séance, sachez qu’aujourd’hui il est particulièrement grand !
