Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 718, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : peut, à son initiative ou saisi d’une demande en ce sens du conseil d’une métropole, transférer à celle-ci, par...

L'amendement n° 718 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 272 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et J. Boyer, Mme Férat et MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Dubois, Vanlerenberghe et Guerriau. L'amendement n° 283 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Lamén...

L'amendement n° 272 rectifié est retiré. L’amendement n° 283 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 32.

L'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux en 2014, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le déroulement de l’élection au suffrage universel direct d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32.

L'amendement n° 536, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 823, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : et d'innovation La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 719 rectifié, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , dès lors qu’elle respecte les conditions d’équilibre, de solidarité et d’égalité entre les territoires ruraux et urbains de la région dont le conseil régional est le...

L'amendement n° 537, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 273 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et J. Boyer, Mme Férat et MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Vanlerenberghe et Guerriau. L'amendement n° 284 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libel...

L'amendement n° 538, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 383, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 11 Remplacer à chaque occurrence : 1° Les mots : transférés à par les mots : mis à disposition de 2° Les mots : du transfert par les mots : de la mise à disposition 3° Les mots : des transferts définitifs par les mots : des mises à disposition définiti...

L’amendement n° 383 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 274 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et J. Boyer, Mme Férat et MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Dubois, Vanlerenberghe et Guerriau. L'amendement n° 285 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laméni...

L’amendement n° 539 est retiré. L'amendement n° 824, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Après la mention : III. - insérer la mention : A. - II. – Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « B. - À compter du 1er janvier 2017, le transfert de plein droit des compétences prévu au dernier alinéa ...

L'amendement n° 760 rectifié bis, présenté par MM. Ries, Filleul, Kerdraon, Chiron et Esnol, Mme Campion et M. Teston, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° de l'article L. 2213-2 est ainsi rédigé : « 3° Réserv...

J’appelle en discussion les amendements n° 759 rectifié bis et 761 rectifié. L'amendement n° 759 rectifié bis, présenté par MM. Ries, Filleul, Kerdraon, Chiron et Esnol, Mme Campion et M. Teston, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. Je mets aux voix l’amendement n° 759 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. Je mets aux voix l’amendement n° 761 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. L’amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article addition...

L’amendement n° 363 rectifié est retiré. Chapitre V Dispositions diverses relatives à l’intégration métropolitaine et urbaine