Loi de finances pour 2014

L’amendement n° I-508 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-405, présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 266 nonies du code des douanes est ain...

L’amendement n° I-404, présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le a) du A du I est ainsi modifié : a) La septième ligne du tableau du deuxième alinéa est sup...

Les amendements n° 405 et 404 sont retirés. L’amendement n° I-177, présenté par MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux et MM. Tuheiava, J. Gillot, Cornano, Antoinette et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modif...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-177 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. L’amendement n° I-148 rectifié, présenté par Mme Sittler et MM. Billard, Reichardt, Grignon, Revet, Cornu et G. Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 2 de l’article 26...

L’amendement n° I-379, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

L’amendement n°I-445 est retiré. La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote sur l’amendement n° I-446.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-338, présenté par Mme Jouanno et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 575 A d...

L’amendement n° I-524, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Baylet et Bertrand, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituant...

L'amendement n° I–523, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 2 bis du chapitre 5 du titre 4 du li...

L'amendement n° I-499, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collombat et Esnol, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 330-5 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 23 bis. II. – RESSOURCES AFFECTÉES A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-111, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi réd...

L'amendement n° I-542, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° I-292, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À compter de 2014, les deuxi...

L'amendement n° I-13, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : II. – À l’avant-dernier alinéa du I du 1.4 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, l’année : « 2012 » est remplacée par l’année : « 2013 ». ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 155, rapport n° 156). Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean Arthuis.

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Éric Bocquet.