Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

L’amendement n° 4, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Remplacer la date : le 31 mars 2017 par les mots : sa promulgation La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L’amendement n° 16, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et visant à renforcer l’encadrement du cumul des fonctions exécutives locales La parole est à M. Jacques Mézard.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Hélène Lipietz, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.