Avenir et justice du système de retraites

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (projet n° 71, résultat des travaux de la commission n° 96, rapport n° 95, avis n° 76, rapport d’information n° 90). Dans la discussion des ...

L'amendement n° 235 rectifié, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : bénéficient insérer le mot : gratuitement La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 315 rectifié, présenté par M. Domeizel, Mme Demontès, MM. Teulade, Kerdraon, Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du septiè...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Ango Ela, M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er juill...

L'amendement n° 412, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’Union est administrée par un conseil d’administration, composé de représentants de l’ensemble des organismes et ...

L'amendement n° 236, présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappor...

L'amendement n° 238, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Supprimer le mot : forfaitaire La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 399 rectifié est présenté par MM. Barbier, C. Bourquin et Collombat. L'amendement n° 413 est présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gilbert Barbier, ...

L'amendement n° 239, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À compter du 1er janvier 2015, les nouveaux assurés mentionnés à l’article L. 731-30 du code rural et de la pêche marit...

L'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, u...

L'amendement n° 240, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 419, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...- À l'article L. 161-5 et au premier alinéa de l'article L. 311-9 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 351-9 » est remplacée par la référence : « L. 161-22-...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 294 est présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du gro...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 241, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi garantissant...

L'amendement n° 414, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après les mots : de fonctionnaires insérer les mots : , au sein du conseil commun de la fonction publique, La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 314, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : I. - Remplacer les mots : la fonction publique par les mots : les trois fonctions publiques II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les employeurs territoriaux et hospitaliers y sont représentés, pour chacun d’eux, par un membre désigné par le conseil d’ad...

L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l’article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement public est autorisé à placer tout ou partie des fonds dont ...

L'amendement n° 242, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 243, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Première phrase Après le mot : agricole insérer les mots : , après avis de l’ensembl...

L'amendement n° 344 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 I. – Première phrase Après le mot : agricole insérer les mots : , après avis de l’ensemble des organisations syndicales agricoles à vocation générale représentatives nationalement, II. – En ...