Financement de la sécurité sociale pour 2014

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 (projet n°117, rapport n° 126, avis n° 127). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des dispositions de la troisième partie du projet de loi, relatives aux recettes e...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Milon et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mmes Procaccia et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Pinton, Paul et les membres du groupe Union ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 107 rectifié, 146, 275 et 304 rectifié. J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public, émanant, la première, du groupe UMP, la deuxième, du groupe UDI-UC et, la troisième, du groupe socialiste. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable. Il va êt...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 47 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption217Contre 126Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 12 ter est supprimé et les amendements n° 181, 99 rectifié bis, 180, 147, 98 rectifié bis, 305 rectifié, 4 rectifié et 80 n’ont plus d’objet. Pour la bonne information du Sénat, je rappelle néanmoins les termes de ces amendements. L'amendement n° 181, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, ...

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À la seconde phrase du septième alinéa du I de l’article 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux rec...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 8. L'amendement n° 82 rectifié ter, présenté par MM. Frassa, Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de...

L’amendement n° 162, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L’amendement n° 163, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du chapitre 5 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale, est complétée par un article L. 245 ainsi...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 87 est présenté par M. Milon, Mmes Boog et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet et Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Unio...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 87, 145, 167 et 297 rectifié. J'ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe UMP, la deuxième, du groupe de l'UDI-UC et, la troisième, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

En conséquence, l’article 8 est supprimé et les amendements n° 168 et 319 n’ont plus d’objet. Pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces deux amendements, qui faisaient l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 168, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste répub...

L'amendement n° 169, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 242-10-… a...

L'amendement n° 104, présenté par M. Milon, Mmes Boog et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet et Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : ...

Je mets aux voix l'amendement n° 104. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 49 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 9 est supprimé et les amendements n° 298 rectifié, 88 rectifié bis et 299 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 298 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Alfon...

L'amendement n° 264, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 731-42 du code rural et de la pêche maritime, les mots : «, dans la limite du plafond prévu à l’article L. 241-3 du code de la sécurité s...