Statut des stagiaires

Voici le résultat du scrutin n° 180 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Catherine Génisson.

L’amendement n° 41 rectifié est retiré. Je suis, par ailleurs, saisi d’un amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi. Cet amendement est ainsi libellé : Alinéa 25, après la première phrase Insérer une phrase ainsi r...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s’applique pas aux périodes de formation en milieu professionnel. La parole est à M. ...

L’amendement n° 45 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 107 et présenté par Mme Génisson. L'amendement n° 136 est présenté par Mme Aïchi. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article n’est pas applicable aux cabinets d’avoc...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 107. Vous avez la parole pour le défendre, madame Procaccia.

L'amendement n° 141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé « Par dérogation au premier alinéa, le recteur d’académie fixe, dans des conditions déterminées par le décret en Conseil d’État prévu par le premier alinéa, le nombre d’élèves ou d’étudiants qui peuvent être accueillis dans...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À cette fin, le tuteur bénéfici...

L'amendement n° 130, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 26 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'employeur permet au tuteur de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement du stagiaire et aux relations avec l'établissement d'enseignement. « L'employeur veille à ce que...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Rainc...

L'amendement n° 81, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase a...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s'applique pas aux entreprises de moins de dix salariés. » ; La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s’applique pas aux périodes de formation en milieu professionnel. » ; La parole est à...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 93, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et...

L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : et il est complété par une phrase ainsi rédigée : II. – Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition ...

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 65 rectifié ter, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Le dernier alinéa de l’article L. 4381-1 du code de la santé publique est com...

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : et est complété par une phrase ainsi rédigée : II. - Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L...

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 33 Au début, insérer la référence : « Art. L. 124-13...