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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
48 interventions trouvées.
L'amendement n° 131, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Alinéa 34, première phrase Supprimer les mots : d’une durée supérieure à celle mentionnée à l’article L. 124-6 du présent code II. – Après l'alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les stagiaires qui ne perçoivent pas de gratification, l’employeur doit ver...
L'amendement n° 147, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 34 Remplacer les mots : celle mentionnée par les mots : celles mentionnées La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 35 à 40 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 124-14 – Le temps de présence du stagiaire...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 120 rectifié est présenté par MM. J.L. Dupont, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 128 rectifié est présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fon...
L'amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 36 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ; II. - Alinéa 40 Supprimer cet a...
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 40 Compléter cet alinéa par les mots : ou la convention collective en vigueur dans l’établissement si celle-ci prévoit une durée conventionnelle inférieure à ...
Il s’agit donc de l’amendement n° 24 rectifié. Veuillez poursuivre, madame la secrétaire d’État.
Il s’agit donc de l’amendement n° 114 rectifié bis. Veuillez poursuivre, madame la secrétaire d’État.
