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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs ...
L’amendement n° 1, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 2, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 2.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
