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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Les interventions de Jean-Pierre Raffarin
Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
22 interventions trouvées.
L'amendement n° 22, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Supprimer les mots : ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII au présent article, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles II. – En conséquence, alinéa...
L'amendement n° 25, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette réduction ne peut être imputée aux cotisations définies au deuxième alinéa de l’article L. 241-5 du présent code. La parole est à M. Jean Desessard.
