Délimitation des régions et élections régionales et départementales

La troisième erreur, celle qui me paraît la plus grave, me semble due – je le dis sans arrogance ni prétention – à un déficit de pensée. Pour réduire le millefeuille territorial, car on en parle depuis une bonne dizaine d’années, …

… deux grandes voies existent, qui peuvent être aménagées avec beaucoup de nuances. La première voie, retenue par le gouvernement précédent, consistait à rapprocher le département et la région. Le conseiller territorial aurait été une sorte d’enzyme unificatrice qui, à terme, aurait contribué à réunir les deux structures pour faire l’économie ...

Vous n’en avez pas voulu, monsieur le ministre. Dans votre intervention, en effet, vous avez prétendu que nous n’avions pas fait de proposition sur le sujet qui nous occupe. Pourtant, la loi de réforme des collectivités territoriales avait été adoptée, et c’est vous qui avez décidé de l’abroger ! La seconde voie, sur laquelle nous avons travai...

Pas de doublon, deux vocations complètement différentes : la proximité – c’est-à-dire la cohésion sociale et territoriale – au département, la puissance – les investissements, les projets d’envergure, l’enseignement supérieur, l’intervention économique, les grandes infrastructures, en somme, la programmation de long terme – à la grande région. ...

Si, dans le rapport, nous acceptons le principe de la réforme et de la grande région, nous considérons que cette dernière est le fondement du département. Annoncer en même temps la création de grandes régions et la suppression du département, c’est s’en prendre à la proximité et à la décentralisation ! La décentralisation, en effet, a pour voc...

La proximité, c’est la vertu. Une réforme qui s’y attaque est donc une réforme fragile.

La quatrième erreur, c’est que la concertation a été bâclée. La mission commune d’information, elle, a fait un travail considérable. En pleine période de campagne pour les élections municipales, des membres du groupe UMP, du groupe socialiste et de tous les autres groupes se sont réunis ; ils ont créé une mission commune d’information et sont p...

Tout cela s’est fait sans qu’un seul coup de fil soit passé aux membres de la mission, monsieur le ministre, sans qu’aucune discussion ou réunion de travail soit organisée !

Le travail réalisé avec Yves Krattinger et les membres – de gauche comme de droite – de la mission était fondé sur le respect et le consensus ; des moyens avaient été trouvés. Nous pourrions mener à bien cette réforme, si vous nous la confiiez, alors que vous, vous êtes dans une situation très difficile et aurez du mal à tirer quelque chose de ...

La cinquième erreur a été de raviver l’antagonisme entre l’État et les territoires. Le gouvernement précédent avait été particulièrement maladroit ; il avait accumulé un certain nombre d’erreurs, qui ont abouti, notamment, à la perte du Sénat. Pourtant, vous n’avez pas tiré la leçon de nos échecs. Vous n’avez pas compris que s’attaquer en même...

Le conflit est grand entre les territoires et l’État. Or comment voulez-vous faire une réforme constructive, positive, qui dégage des perspectives d’avenir, quand ce mécontentement gronde ? De notre côté, nous nous en accommoderons au mois de septembre prochain, mais nous ne souhaitons jamais voir notre pays divisé. La sixième erreur, Jacques ...

Par ailleurs, la fin des départements soulève une autre question, qu’il faut tout de même évoquer : quelle place pour le Sénat dans la République ?

La légitimité de notre assemblée législative, incarnation de ce bicamérisme indispensable à notre République, est fondée sur une cellule de base, dont la suppression créerait de lourdes difficultés. La France a connu un tel débat par le passé. Le jour où la légitimité départementale du Sénat sera entamée, nous aurons beaucoup de problèmes. Pou...