Nouvelle organisation territoriale de la république

M. Jean-Pierre Raffarin. Je voudrais saluer l’évolution politique du groupe CRC, qui s’oriente vers une position toute girondine, comme nous l’avons constaté à l’occasion de l’examen de plusieurs amendements déjà.

Non seulement, chers collègues, vous vous êtes attaqués à la tutelle du préfet, rejoignant enfin le grand mouvement girondin, ce qui me réjouit, mais encore, avec cet amendement, vous défendez un élément fort de ce qui constitue la doctrine des Girondins, à savoir l’absence de hiérarchie entre les collectivités territoriales et l’existence de c...

On attendait le grand rendez-vous des élections régionales de 2004, et le gouvernement devait tenir compte, notamment, des sensibilités de la Haute Assemblée. Il y avait à cette époque un grand nombre de régions de droite et un petit nombre de régions de gauche. Le gouvernement avait donc offert, dans un projet de loi, la compétence économique...

Nous avons donc inventé ce schéma, afin de ne pas tout perdre et que l’action économique régionale reste bien aux mains de l’État. Voilà pourquoi, madame Cukierman, j’appréciais votre clairvoyance sur le rôle du préfet, parce que ce schéma a bien été instauré pour que le préfet, aux ordres du Gouvernement, puisse rétablir le contrôle de l’État ...

Dans le prolongement de ce que vient de dire le président de notre groupe, nous sommes évidemment contre une logique comptable, quantitative.

Une bonne agglomération, c’est une agglomération qui marche, dans laquelle se développe la confiance. Au fond, rassembler les grands et les petits, cela fonctionne s’ils se font confiance. N’imposez pas la confiance par un chiffre ! C’est vraiment une logique comptable dépassée, comme le souligne le président Retailleau. Nous sommes donc vraim...

Dans mon département, à l’issue du découpage cantonal, tous les chefs-lieux de canton de la périphérie se situent maintenant sur l’axe Poitiers-Châtellerault, préfigurant une future grande métropole. Mais les gens qui vivent à 35 kilomètres les uns des autres n’appartiennent pas au même bassin de vie ; ils n’ont pas le même partage du territoir...

On voit bien que vous êtes gênée dans les territoires où il n’y a pas de métropole, madame la ministre, et comme vous êtes en train de blesser le territoire rural, vous essayez de regrouper les espaces ruraux pour en diminuer l’influence. C’est pour nous inacceptable. Avec cette logique d’hyper-urbanisation de la société française, vous vous t...

Je voudrais appuyer l’argumentation de M. Hyest. Sur le fond, il s’agit de responsabiliser la région sur le sujet de l’emploi.

Les exécutifs régionaux doivent se sentir comptables de la situation de l’emploi sur leur territoire. Cela est très nouveau. Je ne vois pas pourquoi l’État, sous tous les gouvernements successifs, a toujours été jaloux de ses prérogatives en matière de politique de l’emploi. En définitive, l’État est tenu pour responsable du niveau du chômage,...

Ce plan a amené les régions à travailler sur la stratégie. Certes, il leur a été demandé de financer davantage de bâtiments que d’ouvertures de formations, mais un travail en commun constructif a néanmoins été accompli. À mon sens, il importe que la région soit responsable de la situation de l’emploi sur son territoire et, partant, qu’elle pui...