Renseignement

Le sous-amendement n° COM-232 prévoit une présentation de statistiques par techniques de renseignement et par finalité au sein du rapport public de la CNCTR.

Placer les activités des services de renseignement dans un cadre défini par le législateur constitue une marque de maturité pour une démocratie. L'appareil de renseignement des Etats a souvent été, à l'origine, établi hors du droit, car destiné par nature à fonctionner dans la clandestinité. La démarche entreprise est donc ambitieuse. C'est ...

Mes chers collègues, nous sommes contraints par les délais. Toutefois, je pourrai me rendre disponible avant la réunion de la commission des lois pour vous rencontrer. Les amendements seront déposés mais je pourrai expliquer la position de l'ensemble des groupes de la commission. En ce qui concerne les garanties apportées par le texte, s'il es...

Le ministre nous a dit qu'il répondrait de manière plus précise sur ce point en séance publique. Mais ce n'est pas parce que la CNCTR est une grosse structure qu'il faut que les délégués du Premier ministre soient nombreux. L'amendement n° 10 est adopté, ainsi que les amendements n° 11 et n° 12.

Nous apprécions votre engagement sur ce texte et nous mesurons l'ampleur des menaces comme l'insécurité juridique dans laquelle travaillent nos services. Pour les protéger, nous devons renforcer leur efficacité mais aussi donner à nos concitoyens des voies de recours. L'équilibre entre sécurité et liberté est difficile à trouver, deux mots que ...

Nous apprécions votre engagement sur ce texte et nous mesurons l'ampleur des menaces comme l'insécurité juridique dans laquelle travaillent nos services. Pour les protéger, nous devons renforcer leur efficacité mais aussi donner à nos concitoyens des voies de recours. L'équilibre entre sécurité et liberté est difficile à trouver, deux mots que ...

Nous auditionnons à présent le général Christophe Gomart, dans le cadre du travail que nous engageons sur le projet de loi sur le renseignement, et de la révision de la loi programmation militaire (LPM), au mois de juin. Le général Gomart dirige le renseignement militaire. Chacun comprend que le renseignement est devenu une composante essentie...

On pourrait peut-être essayer de consacrer une matinée de travail à Daesh, cette organisation finissant par ressembler à un État ! Nous allons essayer de mettre cela en oeuvre... Merci de votre participation. La réunion est suspendue à 11 heures.