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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de vous retrouver, au lendemain du succès du Salon du Bourget. C'est pour nous tous très important. En effet, la commission était très attentive à votre activité et les contrats majeurs que sont les ventes de 24 Rafale à l'Égypte et 24 au Qatar, comme celle de 36 appareils qui devrait se concrétiser avec ...
Je vous remercie Monsieur le Président. Vos propos sur l'Europe sont intéressants car ils mettent en évidence un certain manque de stratégie. Il faut en effet renforcer notre coopération avec l'Allemagne en particulier. D'une façon générale, il convient de chercher à intégrer pleinement le secteur aéronautique, dans lequel notre leadership inte...
Je vous quitterai à midi car le Président de la République réunit les présidents des commissions parlementaires pour présenter les conclusions du Conseil de défense qui s'est tenu ce matin après les révélations par Wikileaks de l'écoute par la NSA des autorités françaises. Je me limiterai à quelques observations générales sur l'actualisation ...
Je salue la présence parmi nous de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des finances.
M. Pozzo di Borgo, rapporteur délégué sur ce sujet, est excusé car il participe aux travaux du Conseil de l'Europe.
Comme nous le faisons habituellement, je vous propose de réserver la discussion de l'article 1er et du rapport annexé à la fin de l'examen de ce texte, ainsi nous commencerons la discussion par la programmation. L'article premier et le rapport annexé sont réservés.
Nous sommes saisis de deux amendements identiques. L'amendement n° COM-5 permet d'éviter que la décote pour les cessions d'immeubles domaniaux mise à disposition du ministère de la défense s'applique, sinon les recettes attendues s'en trouveraient réduites.
Nous verrons cela en séance. Les amendements identiques n°s COM- 5 et COM-2 sont adoptés. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le problème vient de l'évaluation du coût des Opex en loi de finances initiale. Les amendements identiques n°s COM-3 et COM-9 sont adoptés et l'article additionnel est inséré. L'amendement n° COM-8 a trait au financement mutualisé pour les opérations intérieures. On ne peut laisser la défense seule sur ce sujet.
L'amendement n° COM-10 fixe le délai de remise du rapport d'évaluation au 31 mars 2017. Compte tenu de la charge politique de cette année-là, c'est une bonne idée !
Cet amendement est très important. L'amendement n° COM-12 est adopté et l'article additionnel est inséré. L'amendement n° COM-4 concerne la commission consultative du secret de la défense nationale.
Notre commission a pour tradition de protéger le secret-défense, qui est de plus en plus menacé : nous avons bien vu, dans le texte sur le renseignement, que l'habilitation s'acquiert de plus en plus souvent ès qualités. Pour autant, ce pouvoir de saisine peut être utile, au moins pour la commission des finances, celle des lois et la nôtre... D...
Protéger des informations classifiées contre un risque de divulgation excessive ne doit pas conduire à en frustrer les parlementaires. Il sera en tout cas utile d'en délibérer en séance.
Les élus locaux que nous sommes s'inquiètent toujours lorsque la clé de financement doit changer en cours d'opération. S'il faut mutualiser, autant le décider dès le début. Pour fonctionner, ce service doit être, bien sûr, placé sous la responsabilité de l'autorité militaire, ce qui est prévu par l'article 17, ce qui ne l'empêche pas de bénéfic...
L'amendement n° COM-21 rectifie une erreur matérielle. L'amendement n° COM-21 est adopté. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 19 bis, 20, 21 et 22 sont adoptés sans modification.
L'amendement n° COM-22 concerne l'application du projet de loi outre-mer. L'amendement n° COM-22 est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-24 est une initiative de nos rapporteurs « Afrique » Jean-Marie Bockel et Jeanny Lorgeoux et prévoit de maintenir deux composantes, terrestre et aérienne, à Djibouti. L'amendement n° COM-24 est adopté. L'article 1er et le rapport annexé, ainsi modifié, sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission. Ch...
Vous ne manquez pas de constance... Votre argumentation est largement partagée au sein de notre commission. Le coût de l'opération Sentinelle s'élève à environ 350 millions d'euros par an, soit, comme l'a rappelé Daniel Reiner, environ un million d'euros par jour. En 2015, les opérations extérieures devraient coûter 1,1 milliard d'euros. Bien s...
Avant d'accueillir le chef d'état-major des armées, quelques mots sur les missions de notre commission. La commission des affaires européennes vient de publier un rapport d'étape sur les relations entre l'UE et la Russie qui rend difficile la publication simultanément de notre propre rapport d'information en préparation sur les relations avec l...
Mes chers collègues, après le général de Villiers, nous avons l'honneur de recevoir M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, à propos de la loi de programmation militaire (LPM), dont nous allons débattre début juillet. Monsieur le ministre, nous constatons avec satisfaction que vous savez défendre vos dossiers dans les conseils intermini...
