Avant d'accueillir le chef d'état-major des armées, quelques mots sur les missions de notre commission. La commission des affaires européennes vient de publier un rapport d'étape sur les relations entre l'UE et la Russie qui rend difficile la publication simultanément de notre propre rapport d'information en préparation sur les relations avec la Russie ; nous avons en outre un agenda très chargé avec plusieurs projets de loi à examiner. Je vous propose donc de présenter nos rapports d'information à la rentrée parlementaire d'octobre, et d'organiser alors un débat de politique étrangère en séance publique avec le ministre des affaires étrangères pour débattre de leurs conclusions et des grandes lignes de force qui s'en seront dégagées, débat que nous pourrions intituler « Politique étrangère : quelle indépendance pour quelle ambition ? ». Le ministre des affaires étrangères a donné son accord.

Le projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire marque une inflexion importante. J'aimerais insister sur la nécessité de parvenir si possible à un texte stabilisé avant le 14 juillet prochain, dans la mesure où nos armées ont besoin d'une base pour une mise en oeuvre rapide.

Nous accueillons le général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées. Général, vous nous aviez dit lors d'une précédente rencontre que la programmation 2013 était taillée au plus juste et que toute mission nouvelle impliquait des moyens nouveaux. Vous évoquiez les difficultés à identifier les déflations d'effectifs restantes. Vous nous aviez également indiqué que les ressources de la défense devaient impérativement être au rendez-vous « en temps et en heure » pour l'achat des équipements nécessaires aux missions de nos armées.

Votre engagement sincère nous avait convaincus. Nous avions d'ailleurs demandé au Gouvernement des éclaircissements sur les sociétés de projet et les solutions alternatives pour pallier le manque de ressources exceptionnelles, ce qui nous a conduits à effectuer un contrôle sur pièces et sur place à Bercy.

Nous nous retrouvons alors que les Rafale ont été exportés, que l'opération Sentinelle a été pérennisée, que les sociétés de projet ont été abandonnées et surtout que le Conseil de défense du 29 avril, traduit dans le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire, a fixé de nouvelles orientations.

Ce projet de loi apporte-t-il à votre sens des réponses satisfaisantes aux questions que vous vous posiez ? Les crédits budgétaires seront-ils au rendez-vous, en particulier dès 2015 ? Je salue vos efforts pour obtenir que les économies réalisées sur le coût des facteurs soient directement investies dans de nouvelles capacités. La question des associations professionnelles de militaires se pose également.

Il faut aller rapidement de l'avant. Sur tous ces sujets, je vous laisse maintenant la parole.

Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées. - La dernière fois que je suis venu devant vous, c'était en octobre dernier pour le projet de loi de finances pour l'année 2015. Aujourd'hui, il s'agit de l'actualisation de la loi de programmation militaire et du projet de loi qui la porte et qui vient d'être voté hier à l'Assemblée nationale.

Je voudrais en premier lieu vous remercier de me donner une nouvelle fois l'occasion de m'exprimer devant vous. C'est toujours un plaisir de sentir l'intérêt que porte votre commission à nos préoccupations de défense. Merci pour cette relation de confiance entre vous, les parlementaires, et nous, les militaires. C'est un signe fort, incarné, du lien entre la Nation et son armée.

Je vous parlerai comme à mon habitude : sans langue de bois, en vérité et en toute transparence. La situation l'exige.

Si cette actualisation était prévue dans la LPM, c'est bien la dégradation du contexte sécuritaire national et international qui l'a accélérée ; elle est à l'origine de la décision du Président de la République, lors du conseil de défense du 29 avril dernier, de maintenir dans la durée 7 000 soldats dans l'opération Sentinelle, de réviser la cible des déflations, d'augmenter le budget de la défense et d'abandonner l'incertitude des recettes exceptionnelles au profit de ressources budgétaires.

Ces décisions, en termes budgétaires et d'effectifs, sont celles que je souhaitais, en accord total avec le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. Si j'ai été entendu, c'est aussi grâce aux soutiens apportés par les parlementaires et singulièrement ceux de votre commission, ici au Sénat, dont je connais l'engagement et le sens de l'intérêt général.

Grâce à votre appui, le redressement de l'effort de défense permet de maintenir une cohérence entre les moyens qui nous sont donnés et les missions qui nous sont confiées. C'est bien l'idée maîtresse de ma démonstration aujourd'hui devant vous.

Dans le cadre de la LPM, nous avions défini un modèle complet d'armée, certes taillé au plus juste - je vous l'ai dit déjà plusieurs fois - mais cohérent et adaptable. C'est grâce à ces qualités que nous avons pu, jusqu'à présent, remplir les missions qui nous ont été confiées. C'est grâce à ces qualités que nous pouvons maintenant l'actualiser à l'aune du nouveau contexte.

Nous sommes dans un exercice de densification d'un modèle toujours pertinent et que nous voulons plus robuste, c'est-à-dire à la fois adapté à un contexte sécuritaire qui s'est durci et prenant en compte les missions nouvelles que nos armées doivent désormais assumer.

Pour remplir ces missions, l'augmentation du budget de la défense est plus qu'un besoin, c'est une nécessité.

Je ne mésestime pas l'effort que cela représente pour la nation dans le contexte économique actuel, mais ce n'est pas une faveur faite aux armées. C'est la preuve que notre pays, dans un monde de plus en plus imprévisible et menaçant, veut demeurer maître de son destin. C'est l'honneur de la France de prendre cette décision courageuse.

Renforcer le budget de la défense est strictement nécessaire : sans les ajustements proposés dans cette actualisation de la LPM, nous ne serions bientôt plus en mesure d'assurer correctement la totalité de nos missions, ni de conserver notre modèle d'armée, aujourd'hui et demain, notamment sur la période 2016-2019. Pour vous le démontrer, j'articulerai mon discours en trois parties :

- les facteurs qui mettent sous tension nos armées et justifient l'actualisation de la LPM ;

- la réponse qui est portée par le projet de loi ;

- mes points d'attention.

Pour commencer donc : les facteurs qui justifient l'actualisation de la LPM.

J'aborderai trois domaines : la protection du territoire national, les opérations extérieures et le soutien aux exportations.

1er domaine : les missions des armées qui concourent directement à la protection du territoire national. Au-delà bien sûr de la dissuasion nucléaire que je n'évoquerai pas ici et qui n'est pas directement impactée par l'actualisation, elles comprennent la protection des approches maritimes et aériennes de notre territoire - à laquelle concourent quotidiennement plusieurs milliers de marins et d'aviateurs - ainsi que l'engagement de nos soldats sur le sol national en protection de la population.

Sur le territoire national, jusqu'à 10 000 hommes ont été déployés en quelques jours en janvier dernier après les attentats parisiens. Ce déploiement sans précédent s'inscrit désormais dans la durée avec les 7 000 soldats de l'opération Sentinelle. Ce volume de troupes déséquilibre actuellement les armées, et singulièrement l'armée de terre. La préparation opérationnelle a été réduite, des engagements internationaux ont été annulés, des relèves modifiées. Des soldats ont eu leurs permissions diminuées, voire supprimées ; certains entament en ce moment leur troisième rotation, ce qui correspond parfois à 12 semaines d'engagement depuis la mi-janvier : 12 semaines sur 19. C'est considérable ! Qui assumerait cette charge sans faire valoir ses droits individuels ? Nos militaires, ces jeunes Françaises et Français que vous croisez dans Paris et dans vos circonscriptions, le font sans se plaindre. C'est mon devoir de vous le dire : ils méritent la reconnaissance de la Nation ; ils méritent en tout cas les moyens de leurs missions ; c'est un minimum. Les armées n'ont pas de syndicat ; leur seul syndicat, c'est la voix de leurs chefs ... et la mienne aujourd'hui devant vous !

Soyons clair : cet engagement n'est pas tenable sans effectifs supplémentaires. Le volume de forces engagées sur le territoire national s'ajoute en effet à celui en opérations extérieures, dans les missions permanentes, aux forces de présence et de souveraineté. Au total, à l'heure où je vous parle, environ 35 000 soldats sont déployés dans ces missions et dans la durée. On ne peut pas aller au-delà sous prétexte que les militaires ne se plaignent pas !

Sur l'emploi des armées sur le territoire national en protection de la population, une nécessaire réflexion doit être poursuivie : quel cadre, quelles missions, quelle coopération avec les forces de sécurité intérieure ? Un rapport sous l'autorité du Premier ministre a été demandé par le Président de la République sur ce sujet. Il permettra, je l'espère, de préciser l'emploi des forces déployées à l'intérieur de nos frontières.

2e domaine, après la protection du territoire national : les opérations extérieures.

Plus de 8 000 hommes et femmes de nos armées sont actuellement déployés en opérations extérieures. Ils remportent d'indéniables succès opérationnels. L'actualité du mois dernier le montre encore avec le bilan de l'opération qui a conduit, lundi 18 mai, au Nord Mali, à mettre hors de combat le principal chef opérationnel touareg d'AQMI au Nord Mali, Adelkrim le touareg, ainsi que l'adjoint d'Iyad Al Ghali en charge de la police religieuse et des éliminations ciblées d'opposants, Ibrahim Ag Inawalen. C'est un exemple emblématique, car la disparition de ces deux terroristes porte un coup sévère à nos adversaires. C'est aussi un exemple qui montre la qualité de la boucle vertueuse : renseignement ; suivi de la cible 24 heures sur 24 ; neutralisation au bon moment, au bon endroit, avec les bons modes d'action et les bons moyens.

Au-delà du volume de troupes, la pression opérationnelle exercée par les OPEX sur les armées est accentuée par deux facteurs principaux :

- 1er facteur : les élongations. Les opérations se déroulent sur des zones aux dimensions très importantes qui mettent sous tension nos moyens de transport aériens avec une surconsommation de leurs potentiels. La zone d'opération au Sahel représente, à elle seule, près de 8 fois la superficie de la France, ce qui implique des temps de vol importants pour que nos avions arrivent sur leurs objectifs ; et nécessite deux fois plus de moyens de commandement qu'un autre théâtre. Autre illustration de ces élongations : l'évacuation, par la marine, de nos ressortissants au Yémen il y a quelques semaines, s'est déroulée à 5 000 kilomètres de nos frontières.

- 2e facteur : la dureté des théâtres et des opérations. Les conditions d'engagement sont extrêmes pour le personnel comme pour les équipements. Au Nord Mali, du fait des 45° de chaleur, chaque homme consomme chaque jour plus de 12 litres d'eau. Le caractère abrasif des sables du Sahel et du Levant, de la rocaille des massifs du Nord Mali et de la latérite centrafricaine, conjugués aux vents violents, à la chaleur et aux amplitudes de températures de ces théâtres, provoquent également une usure accélérée de nos matériels. Pour les vecteurs aériens, notamment les hélicoptères, ces conditions extrêmes provoquent une dégradation accélérée des ensembles mécaniques. Pour les matériels terrestres, 20 % d'entre eux qui rentrent en panne de retour de l'opération Barkhane sont irréparables.

Sans moyens financiers supplémentaires pour régénérer ces matériels, et considérant leur âge, le maintien du niveau d'engagement actuel se traduirait à court terme par une diminution rapide de plusieurs parcs, dont les avions de transport tactique et de patrouille maritime, les hélicoptères de manoeuvre et les véhicules blindés. Sans moyens financiers supplémentaires pour l'entretien des matériels, nous mettons en danger notre personnel.

Il faut avoir en tête l'état réel de nos équipements : lors de mon dernier déplacement à Tessalit, j'ai embarqué dans un véhicule de l'avant blindé - un VAB - livré en 1983 !

Si nous ne réagissions pas, les conditions actuelles porteraient le risque de compromettre rapidement notre efficacité et notre capacité à durer. Nos amis britanniques ont connu ce phénomène de retour d'Irak et plus récemment d'Afghanistan. Pour éviter ce risque, des mesures urgentes sont nécessaires.

Cette nécessité s'impose avec d'autant plus de force que le contexte sécuritaire international se dégrade aussi bien sur le flanc Est que sur le flanc Sud de l'Europe. En effet, aujourd'hui :

- Ce sont Daech et le terrorisme islamiste radical qui continuent à se déployer en s'appuyant sur une propagande mondiale.

- Ce sont environ 1 600 résidents Français partis combattre à l'étranger, dont le retour, réel ou potentiel, accentue la menace à l'intérieur même de nos frontières.

- C'est AQMI et les groupes armés terroristes de la bande sahélo-saharienne, qui se jouent de la porosité des frontières pour se camoufler, puis agir.

- C'est Boko-Haram, qui déstabilise la région du lac Tchad et terrorise la population.

- C'est le risque de connexion entre les groupes armés terroristes des différents théâtres : AQMI au Sahel, Daech et Jabhat An-Nusra au Levant, Boko-Haram au Nigéria, sans parler des Shebabs de Somalie, etc.

- C'est la crise ukrainienne, qui fait peser le retour de la guerre en Europe. L'évolution de la situation y reste mouvante et incertaine.

- C'est la misère qui pousse des centaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants à prendre tous les risques pour rejoindre l'Europe.

Mesdames et messieurs les sénateurs, ne nous payons pas de mots : la guerre, l'affrontement, sont de retour de façon durable avec une multiplication de crises de plus en plus violentes, qui nous menacent très directement.

3e domaine : les exportations.

C'était un point d'attention de la LPM, et c'est un pari réussi ! Nous nous en réjouissons.

Grâce aux ventes de Rafale à l'Egypte, au Qatar, et probablement à l'Inde, d'une frégate pour ce qui concerne encore l'Egypte et de différents matériels pour le Liban, l'augmentation des exportations d'armements est significative. Nous devons collectivement en être fiers ; c'est le fruit d'années d'effort ; ce sont autant de succès pour « l'équipe France » et ils consolident l'équilibre et la soutenabilité de la LPM, tout en renforçant notre plateforme industrielle de défense.

Les armées ont pris leur part dans ces réussites avec, en amont, la participation aux travaux de conception et de définition du besoin, puis la crédibilité opérationnelle apportée aux équipements sur les théâtres d'opération.

Les armées participent également, par la qualité des relations internationales militaires qu'elles entretiennent de par le monde, à faciliter les négociations.

Les armées sont aussi mises à contribution pour l'accompagnement de ces marchés. Nous devons prendre en compte cette mission nouvelle, qui comprend notamment la formation des équipages, des pilotes et des maintenanciers. L'impact sur l'équipement de nos forces doit également être considéré. Deux exemples concrets :

- le prélèvement d'une frégate multi-missions FREMM pour l'export impose de prolonger 3 frégates anciennes, d'un an chacune. Cela représente une charge de 212 « équivalents temps plein » sur la période 2016-2019, effectifs auxquels s'ajoutent 35 marins dédiés au soutien à l'export.

- de la même manière, l'export de Rafale impose, entre autre, un surcroît d'activités et donc la nécessaire prolongation d'un parc de 6 MIRAGE 2000c pendant 4 ans.

Je tiens à préciser sur ce plan que ces exportations ne remettent pas en cause les cibles d'équipements au terme de la LPM : nos 26 Rafale et nos 6 FREMM seront bien livrés sur la période de la LPM. Seuls leurs calendriers de livraison devront être ajustés en fonction des engagements d'exportation.

L'actualisation de la LPM doit aussi intégrer ces paramètres. Et je dois vous dire que l'aléa de l'export Rafale levé, c'est un grand soulagement pour le chef d'état-major des armées que je suis.

Pour résumer cette première partie : sur la base d'une LPM sans marge, je souligne un engagement massif sur le territoire national qui remet en cause le format cible de nos armées ; des opérations extérieures qui usent les matériels ; des exportations qui impliquent de modifier sensiblement la LPM. Telles sont, sommairement décrites, les principales problématiques auxquelles l'actualisation de la LPM doit répondre. Cela m'amène à ma deuxième partie : la réponse à ces enjeux.

Cette réponse est à la fois capacitaire et organisationnelle : elle n'est possible qu'avec des ressources budgétaires adaptées.

Elle est d'abord capacitaire et se décline en trois domaines principaux : les effectifs, les équipements et le maintien en condition opérationnelle des matériels.

Premièrement : les effectifs.

La mise en oeuvre du contrat protection a montré la nécessité de pouvoir disposer d'effectifs militaires en nombre suffisant. Vous le savez, le Président de la République a décidé de réduire de 18 750 la déflation des effectifs du ministère d'ici 2019. Je rappelle d'ailleurs que ce n'est pas une augmentation des effectifs, mais bien une moindre baisse ; nous aurons en 2019 moins de militaires professionnels qu'en 1996 avant la professionnalisation. Ce n'est donc pas une inversion, mais une moindre déflation. Elle marque cependant une réelle inflexion de tendance et une mise en cohérence entre le constat sécuritaire et les conclusions qu'il faut en tirer ; entre les missions et les moyens.

Cette décision desserre l'étau des effectifs ; elle nous permettra une remontée en puissance rapide de la force opérationnelle terrestre de 66 000 à 77 000 soldats, afin de maintenir dans la durée 7 000 hommes dans l'opération Sentinelle. Elle donne la capacité permanente d'aller, si besoin et sur court préavis, jusqu'à déployer 10 000 soldats pour 4 semaines. À travers la force opérationnelle terrestre, qui est aussi le réservoir pour les OPEX, c'est donc bien aux unités de combat que va la priorité en effectifs. Pour la première fois depuis 50 ans, on va recréer des compagnies de combat dans les régiments. Donc, sur les 18 750, 11 000 seront affectés à la Force opérationnelle terrestre.

Mais cette dynamique bénéficie aussi à l'ensemble des armées. Les 7 750 restants se découpent en plusieurs tranches :

Environ 1 000 postes supplémentaires par rapport à la LPM initiale seront consacrés au domaine du renseignement et de la cyber. L'actualisation de ces besoins est incontournable. Traquer des terroristes et anticiper au plus tôt leurs attaques ; se protéger contre les attaques Cyber de Daech, telle que celle qui a ciblée TV5 monde au mois d'avril ; retrouver la trace d'un otage, comme le ressortissant néerlandais, au milieu du désert malien ; toutes ces actions nécessitent des moyens matériels perfectionnés et des ressources humaines de grande qualité.

Le reste des effectifs préservés permettra aux armées, directions et services :

- de répondre aux besoins nouveaux liés principalement au soutien des exportations et au renforcement de la protection des sites militaires ;

- de limiter les risques dans la conduite de leurs plans de transformation, en évitant un bourrage par des effectifs non identifiés dans les déflations.

La moindre déflation en effectif a un coût : il correspond à la masse salariale, la formation, la vie quotidienne - je pense en particulier à l'infrastructure -, l'équipement et l'entraînement de ces militaires.

Ce coût doit aussi prendre en compte la rénovation de notre système de réserve. Les réserves font partie intégrante de notre modèle d'armée professionnelle. Je suis pour ma part persuadé que le développement de la réserve pourrait contribuer, davantage encore, à la cohésion nationale. Elles doivent participer, plus et mieux, aux nouvelles missions et singulièrement à celle de la protection du territoire. Il s'agit d'un projet cohérent : une réserve plus jeune, plus réactive, plus nombreuse - avec une dotation budgétaire supplémentaire de 75 millions d'euros sur 2016-2019 -, avec des périodes plus longues, et plus attractive vis-à-vis de la fonction publique et du secteur privé.

Effort sur les effectifs, développement de la réserve, effets induits par le soutien à l'exportation nécessitent au total un financement de 2,8 milliards d'euros sur la période 2016-2019.

Je voudrais maintenant aborder les équipements et le maintien en condition du matériel.

Si le cap d'un modèle complet d'armée pour 2020 reste inchangé, nous avons dû, là encore, nous adapter au nouveau contexte en portant notre effort sur la modernisation de nos capacités renseignement et cyber, sur les frappes dans la profondeur, sur la mobilité et sur la protection des forces. C'est surtout le bon moment pour intégrer les enseignements de nos engagements des trois dernières années au Sahel, au Levant, en RCA et ailleurs.

Nous devons en fait veiller à quatre aptitudes principales. Ce ne sont pas les équipements qui dictent les choix, mais les aptitudes, dont doit disposer le chef militaire sur le terrain. Des mesures capacitaires portées par le projet de loi viennent les appuyer pour un montant total de 2 milliards d'euros : 1,5 milliard d'euros pour les équipements et 500 millions d'euros pour l'entretien programmé des matériels.

1ère aptitude : garder l'initiative.

Dans la bande sahélo-saharienne, nos opérations aéroterrestres nécessitent de disposer d'une grande réactivité pour conserver l'initiative. Nos actions combinent hélicoptères de transport de troupes et hélicoptères d'attaque. Le potentiel de nos parcs est actuellement insuffisant pour tenir le rythme des opérations. Pour y remédier, l'acquisition d'hélicoptères est primordiale. Le projet de loi prévoit d'anticiper l'acquisition de 6 NH90 et de valider la tranche conditionnelle de 7 Tigre supplémentaires.

Maîtriser le processus de ciblage, s'assurer de la précision des tirs et maîtriser les effets collatéraux, sont aussi des savoir-faire qui font la différence sur le terrain. C'est l'objectif de l'acquisition de 25 « pods » supplémentaires de désignation laser de nouvelle génération pour nos avions de chasse. Ils s'ajoutent aux 20 « pods » déjà prévus par la LPM initiale, soit au total 45 « pods » à l'horizon 2019.

De la même façon, l'achat de matériels, comme celui de 3 900 jumelles de vision nocturne complémentaires permettra à nos forces spéciales de conserver l'avantage technologique dans le combat de nuit.

2e aptitude : accroître la mobilité de nos forces.

Avec la dispersion des théâtres et leur étendue, face à un ennemi fugace, nous devons renforcer nos capacités de mobilité stratégique et opérative. Elles sont, vous le savez, particulièrement sous tension.

Le besoin sur les théâtres en transport tactique et en ravitaillement en vol est supérieur de 50 % à ce que prévoient les contrats opérationnels du Livre blanc. Nos avions de transport tactiques sont vieillissants et d'un fonctionnement très coûteux. L'urgence de la situation ne permet pas d'attendre plus longtemps la montée en capacité tactique des A400M. Par ailleurs, le vieillissement de la flotte de ravitailleurs fait peser un risque sur l'action aérienne. Il est donc de première importance d'acquérir 4 avions de transport tactiques C130 et d'avancer la livraison des trois derniers MRTT, soit 12 effectivement livrés avant 2025.

3e aptitude : optimiser l'endurance et la disponibilité de nos matériels.

Pour cela, nous devons consolider le soutien logistique avec un effort nécessaire pour « l'entretien programmé du matériel », indispensable à la régénération des équipements les plus sollicités.

Le projet de loi prévoit 500 millions d'euros sur la période 2016-2019. C'est un minimum, car actuellement, nous consommons plus vite que nous sommes capables de régénérer : c'est vital pour le maintien des capacités opérationnelles de nos armées.

4e aptitude : anticiper nos engagements.

Il s'agit de nos capacités de renseignement, de surveillance et de maîtrise des espaces matériels et immatériels.

La nécessaire anticipation stratégique et tactique passe notamment par l'observation spatiale avec l'acquisition en coopération avec l'Allemagne d'un 3e satellite pour le programme de la composante spatiale optique. Elle passe également par des capacités d'écoutes tactiques. Ces capacités amélioreront la surveillance des vastes zones d'opérations et l'appui direct des forces au contact ainsi que les actions de ciblage.

Au-delà de ces aptitudes essentielles, nous devons aussi répondre à l'urgence de ruptures de capacités réelles ou potentielles.

Nous le faisons avec des mesures de cohérence opérationnelle qu'il ne nous est plus possible de reporter, comme l'achat de lots OPEX pour les Rafale, la régénération des véhicules blindés légers, l'acquisition d'un bâtiment de souveraineté et d'assistance hauturier et d'un bâtiment multi-missions.

Répondre à l'urgence, c'est aussi améliorer la sûreté aérienne face aux menaces des mini-drones, que l'on a pu observer récemment au-dessus de sites sensibles, militaires, nucléaires ou urbains.

La mobilité, l'initiative, l'endurance et l'anticipation : toutes ces aptitudes ne valent que si elles sont mises en oeuvre par des hommes et des femmes compétents au sein d'une organisation performante ; ce qui m'amène à aborder, après ce premier volet capacitaire de la réponse, le volet organisationnel.

Ce volet est porté par la transformation des armées, directions et services qui continue. Oui, la transformation continue. Elle est, elle aussi, un enjeu de cohérence, une exigence de réussite et un gage d'avenir pour notre outil de défense.

Les objectifs de rationalisation et de réforme interne demeurent. Vous pouvez compter sur moi et sur les chefs d'état-major d'armées pour poursuivre le projet CAP 2020. Il s'agit toujours d'optimiser nos capacités opérationnelles et d'affûter notre organisation générale.

La transformation concerne toutes les armées, directions et services. Vous connaissez les différents projets mis en oeuvre par chacun : « au contact » pour l'armée de terre, « Horizon Marine 2025 » pour la marine, « Unis pour faire face » pour l'armée de l'air, « SCA 21 » pour le service du commissariat des armées, « SSA 2020 » pour le service de santé des armées, « projet DRM » pour la direction du renseignement militaire, « Quartz » pour la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, « SEA 2020 » pour le service des essences des armées, « SIMu 2019 » pour le service interarmées des munitions. Si je vous les cite tous, c'est pour montrer qu'un modèle d'armée, c'est bien un tout cohérent avec nos trois armées et les directions et services. Tous ces projets sont en marche autour de trente-deux chantiers ministériels. Ces projets visent en particulier :

- La rationalisation du soutien, de l'environnement des forces et de nos organisations. Cela, sans fragiliser l'efficacité opérationnelle.

- La rénovation de notre modèle de ressources humaines. Nous voulons un modèle plus dynamique dans ses flux, avec un vrai dépyramidage, plus souple dans la gestion des carrières, plus attractif par des parcours professionnels mieux adaptés aux besoins opérationnels des armées, en renforçant la cohérence entre le grade, les responsabilités et la rémunération.

- L'optimisation des structures de commandement symbolisée par le regroupement du ministère à Balard et qui concerne tous les états-majors.

La transformation, c'est en somme un nouveau logiciel de fonctionnement des armées, directions et services, avec, en prime, un recentrage encore plus marqué sur le coeur opérationnel.

Au bilan, je considère que l'effort humain et financier qui est porté par ce projet de loi nous donnera les moyens d'atteindre ces objectifs.

Je souhaite maintenant vous livrer précisément mes points d'attention. Ce sera ma troisième et dernière partie.

Ils sont au nombre de trois : la préparation de l'avenir, le budget et le moral de nos soldats.

Premier point d'attention : préparer l'avenir.

Les décisions que nous prenons dans le domaine de défense engagent toujours l'avenir sur le long terme. Aucun de nous ne sait de quoi demain sera fait. Préparer l'avenir, c'est notre devoir vis-à-vis des générations futures.

Le tragique du monde pourrait de nouveau changer les configurations actuelles. La défense des Français doit être globale et sans maillon faible. Elle est l'ultime garantie de la Nation. Elle doit s'adapter à toute surprise stratégique.

Face à un très large spectre de menaces, l'équilibre entre les 5 fonctions stratégiques - protection, dissuasion, intervention, connaissance et anticipation, prévention - décrites dans le Livre blanc, ne doit pas être remis en cause.

Pour assurer la cohérence d'ensemble, je reste attentif :

- à l'adéquation entre les missions et les moyens, j'en ai parlé ;

- à l'adéquation entre les besoins et les ressources. On touche là à la problématique des ressources exceptionnelles : le Président de la République a tranché, en sécurisant l'essentiel des ressources en crédits budgétaires ;

- à l'adéquation entre le physique et le financier, là où parfois la seule approche comptable peut faire des dégâts dévastateurs.

Ce qui m'amène naturellement à mon deuxième point d'attention : le budget.

En dépit d'un abondement en ressources, l'équation financière reste tendue. C'est la raison pour laquelle nous restons concentrés et organisés pour mobiliser en interne les ressources nécessaires au financement des capacités. C'est, entre autres, l'enjeu des plans de transformation dont je vous ai parlé.

Nous avons conjuré plusieurs risques initialement portés par la tension sur les effectifs, les hypothèses d'export, le montant des ressources exceptionnelles. Mais des préoccupations subsistent : ce sont principalement le surcoût des opérations extérieures et intérieures, le tempo d'arrivée des ressources et les conséquences des contrats d'exportation.

Le surcoût des opérations : au-delà de la provision annuelle de 450 millions d'euros, le mécanisme de financement des opérations doit continuer à répondre à une logique de besoins et non à une logique de moyens avec le principe de couverture par recours à la réserve interministérielle de précaution, conformément à l'article 4 de la LPM. Une revue des opérations est en cours afin de déterminer les potentielles sources d'économies. Nous veillons à modérer les coûts des opérations en prenant en compte un juste équilibre entre les effets à obtenir sur le terrain et les moyens engagés. À ce stade, pour 2015, la prévision est au moins de 1 milliard d'euros, auquel il faut ajouter le financement de l'opération Sentinelle.

Le tempo d'arrivée des ressources financières :

Je resterai très attentif pour éviter tout grignotage de nos ressources financières en gestion. Je vous l'ai dit, certains de nos matériels arrivent en fin de vie. Il n'est plus possible de les prolonger sans faire prendre des risques inconsidérés à nos soldats. Le calendrier d'arrivée des équipements ne peut être tenu que si le tempo de mise en place du budget correspondant est respecté. Il en va de l'équilibre structurel et indispensable entre les effectifs, les équipements et le budget.

Je vois trois domaines à surveiller en gestion :

- Le coût des facteurs. Actuellement, la conjoncture économique est favorable et a permis de prendre sous enveloppe certaines charges additionnelles sans remettre en cause les équilibres de la LPM. Nous restons néanmoins attentifs à un retournement, évidemment toujours possible, de la conjoncture économique, comme l'histoire nous l'a montré. Pour couvrir ce risque, la mission d'évaluation des conditions économiques confiée à l'inspection générale des finances et au contrôle général des armées a été prolongée. Elle devra analyser les conséquences des derniers indices économiques de mai, ainsi que l'évolution des charges nouvelles au sein du ministère de la défense qui viennent diminuer d'autant les économies putatives issues du coût des facteurs et du prix du carburant. Je rappelle sur ce plan qu'un milliard d'euros doit être dégagé pour financer les dépenses d'équipements. Je resterai vigilant.

- Le financement du service militaire volontaire. L'adaptation à la métropole du principe du service militaire adapté était une proposition des armées au titre de la cohésion nationale. Je crois en effet que nos armées peuvent aider les jeunes en marge des dispositifs traditionnels sociaux-éducatifs. Les armées sont déjà engagées dans des dispositifs d'aide aux jeunes en difficulté. Le service militaire volontaire est un enjeu de cohésion nationale et son coût - estimé annuellement entre 30 et 40 millions d'euros pour la phase expérimentale - ne doit pas être pris sur le budget de la défense. Mon discours ne varie pas : « à mission nouvelle, moyen nouveau ».

- les conséquences du soutien aux exportations sont également l'un de mes sujets de vigilance. Il est encore trop tôt pour les évaluer avec précision, contrat après contrat. Je reste d'ailleurs persuadé que notre excellent dialogue avec les industriels et la DGA nous permettra de bénéficier d'éventuels dividendes liés à l'accroissement de l'export. La copie reste à construire au fur et à mesure sur la période 2015-2019. Sur ce plan, je vous redis de la manière qui soit la plus claire possible combien nous sommes soulagés par cette bonne nouvelle de l'accroissement de nos chiffres à l'exportation des matériels militaires et singulièrement du Rafale. C'était un des aléas majeurs de la LPM ; il est désormais levé.

Troisième et dernier point d'attention : le moral.

Il reste pour moi un sujet majeur de préoccupation. Dans le contexte actuel, nos subordonnés, ne nous méprenons pas, ressentent parfois un double sentiment :

- d'une part, une surchauffe et une lassitude engendrée par l'opération Sentinelle, la livraison reportée de certains équipements majeures, et les conséquences des multiples réformes de ces dernières années ;

- d'autre part, une condition du personnel dégradée. Je pense au report de permissions, au célibat géographique, à l'état de certaines infrastructures, etc.

Les décisions prises par le Président de la République et leurs annonces publiques ont créé un soulagement certain et une espérance réelle. Mais les effets des décisions ne se feront pas tous sentir à court terme.

Le moral est à surveiller aussi dans le contexte de la création des associations professionnelles nationales des militaires. À défaut d'avoir été souhaitée par les militaires eux-mêmes, c'est une évolution inéluctable imposée par les arrêts de la cour Européenne des droits de l'homme. Le texte qui est inclus dans l'actuel projet de loi a été préparé en totale concertation avec les armées, sur la base du rapport Pêcheur. Ce texte est équilibré : il préserve la finalité opérationnelle des armées ainsi que le commandement de proximité.

Je n'ai pas d'inquiétude à ce stade. Je resterai attentif dans la mise en oeuvre, pour que la concertation ne s'oppose pas au commandement, mais que les deux s'enrichissent mutuellement, pour une plus grande efficacité de nos armées.

Le moral de nos armées est un sujet majeur, car ce sont les forces morales qui font la différence sur le terrain. Nous avons de formidables soldats. Ces femmes et ces hommes font preuve d'un courage, d'un sens du devoir et d'une générosité incroyables, alors que leurs conditions de vie et de travail sont souvent rudimentaires. Ils ne demandent que les moyens nécessaires pour remplir décemment les missions qui leur sont confiées. Depuis des années ils acceptent, ils endurent, ils risquent leurs vies et avec des rémunérations modestes. Nous leur devons une attention à la hauteur des sacrifices personnels, familiaux et financiers qu'ils consentent au quotidien pour protéger la France et les Français.

Mesdames et Messieurs les sénateurs, pour conclure, je dirai que le projet qui vous est proposé est un bon projet et si je ne le pensais pas, je ne vous le dirais pas !

Je me suis battu, avec le ministre de la défense, pour obtenir trois décisions :

- Premièrement : la réduction des déflations d'effectifs à hauteur de 18 750 postes.

- Deuxièmement : l'augmentation du budget de la défense à hauteur de 3,8 milliards d'euros et le maintien du bénéfice des économies réalisées grâce à un environnement économique plus favorable, à hauteur d'un milliard d'euros.

- Troisièmement : la consolidation du budget avec des ressources désormais garanties et l'abandon de la majorité des recettes exceptionnelles qui le rendaient fragile, à hauteur d'environ 5,3 milliards d'euros.

Cette actualisation donne aux armées les moyens de remplir toutes leurs missions, telles qu'elles sont inscrites dans le Livre blanc et dans la LPM.

Dans un contexte économique difficile, j'ai bien conscience que le Président de la République, chef des armées, a pris une décision stratégique très volontariste. Elle répond à l'état du monde et aux menaces qui pèsent sur notre pays.

Vous pouvez compter sur mon engagement sans faille et sur ma totale loyauté pour mettre en oeuvre ce projet. Je suis dans l'action et c'est pour cela que j'ai besoin de décisions rapides et d'un calendrier resserré.

Nous sommes à un tournant stratégique de notre histoire où, pour la première fois depuis des années, nous avons l'occasion de redresser l'effort de défense. Un tournant historique à la mesure de la situation que nous vivons.

Nous comptons sur votre appui pour le respect du calendrier de mise en oeuvre de ces mesures de densification de notre outil de défense. Nos soldats, marins et aviateurs, soyez-en persuadés, demeurent fidèles à la belle devise du maréchal de Lattre, qui est illustrée par cette actualisation de la LPM aujourd'hui : « Ne pas subir ».

Je vous remercie et je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de nous exposer votre vision de l'actualisation de la LPM, en soulignant les points positifs, majoritaires, et en évoquant les quelques inquiétudes qui peuvent demeurer et les points de vigilance, auxquels nous serons très attentifs.

Je vous remercie, Général, pour la clarté de vos propos et pour votre force de conviction. Les membres de notre commission sont conscients que nos armées font admirablement face à des défis nombreux, dans des conditions très tendues.

Ma première question est d'ordre budgétaire. L'actualisation de la LPM prévoit de consacrer un milliard d'euros, issu d'économies sur divers postes (inflation, carburant...), au renouvellement des équipements. Nous devons être vigilants sur ce point. Avez-vous des garanties sur la réalité de ce montant et sa disponibilité ? Les indices économiques sur lesquels reposent ces économies sont volatiles. Une clause de sauvegarde ne doit-elle pas être introduite dans la LPM ? Par ailleurs, le collectif budgétaire nécessaire à la mise en oeuvre de l'actualisation sera-t-il très prochainement déposé ?

Ma seconde question porte sur l'OTAN. L'OTAN a prévu de renforcer sa force de réaction rapide NRF (Nato Response Force) et de créer, en outre, une force « fer de lance » de 5 000 hommes mobilisables sous 48 heures. La France assume le rôle de nation-cadre de cette nouvelle force. Aurons-nous les moyens d'exercer cette responsabilité, qui prendra effet à compter de 2021 ?

Quel est l'impact des moindres déflations sur les fermetures et restructurations d'unités ?

S'agissant des associations professionnelles de militaires, elles recueillent l'approbation des associations existantes, même si certains points soulèvent des interrogations, mais votre position est claire à ce sujet.

Vous avez évoqué rapidement les réservistes. Comment passer concrètement de 28 000 à 40 000 réservistes ? Quel travail effectuer auprès des employeurs ?

Nos points de vigilance sont communs, dans un contexte de dégradation de l'actualité internationale. L'actualisation est conforme à ce que ma famille politique attendait.

Ma première question porte sur les redéploiements. Un plan de restructuration des unités devait être présenté. Quand aurons-nous des précisions à ce sujet ?

Les industriels pourront-ils suivre le rythme prévu par l'actualisation, dans le contexte des marchés qu'ils ont gagnés à l'exportation ?

Général Pierre de Villiers. - Le montant d'un milliard d'euros d'économie sur le coût des facteurs constitue effectivement un point de vigilance. Les hypothèses retenues par le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Contrôle général des armées (CGA) me paraissent réalistes. Nous devrons évidemment être attentifs aux évolutions de ces indices de coût des facteurs. C'est pourquoi cette mission a été prolongée. En outre, il existe des charges additionnelles, non prévues par la précédente LPM, qui sont de deux types : celles applicables à l'ensemble des ministères (TVA, taxes foncières...) et celles spécifiques au ministère de la défense (par exemple, le projet Telsite à Mururoa, le surcoût de Louvois...).

Au cours des prochaines semaines, nous allons procéder au fléchage de ce montant d'un milliard d'euros, par rapport aux besoins capacitaires sur la période 2016-2019. Il nous faut prendre en compte le fait que le montant de 500 millions d'euros, par ailleurs consacré aux équipements, sera plutôt disponible en fin de période. L'exercice implique aussi d'identifier quels sont les programmes qui bénéficient des économies sur le coût des facteurs. Pour la première fois, la LPM a été construite en euros courants et non constants. Or les indices se révèlent favorables. Mais ce montant d'un milliard d'euros est indispensable à l'équilibre d'ensemble.

La création de la VJTF (Very High Readiness Joint Task Force) de l'OTAN correspond à une demande des chefs d'état-major, afin que l'OTAN puisse répliquer très rapidement, au moment d'une crise et non après cette crise. À partir du dispositif de NRF, nous avons souhaité accélérer la rapidité de déploiement. La VJTF sera opérationnelle en 2016. La France y participera à partir de 2021. Nous serons alors en mesure d'assumer nos responsabilités de nation-cadre.

Concernant les restructurations, elles se poursuivront car la transformation des armées et des services continue de façon globale, même si dans certains cas elles seront atténuées. Il faut que cette loi d'actualisation soit votée rapidement pour que l'on puisse poursuivre les chantiers de rationalisation et d'optimisation en cours.

Concernant les associations professionnelles, les chefs d'état-major d'armées et moi-même étions favorables à ce qu'elles siègent au conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) mais pas aux conseils de la fonction militaire (CFM) des armées. Le projet de loi laisse une porte ouverte, en prévoyant un délai de cinq ans pour les intégrer aux CFM, ce qui permettra d'apprécier au préalable la manière dont les choses se déroulent au CSFM.

La liberté d'expression accordée aux associations professionnelles ne risque-t-elle pas de conduire à certaines dérives, dans la mesure où elles seront sollicitées par les médias ?

Général Pierre de Villiers.- Le projet de loi comporte un certain nombre de garanties. Ainsi les associations ne pourront se saisir de problèmes individuels ou de questions d'organisation. Elles ne pourront intervenir qu'au niveau national afin de ne pas alourdir le commandement de proximité. Concernant la réserve, il est vrai que l'objectif fixé, qui est de passer de 28 000 à 40 000 réservistes, suppose d'en développer l'attractivité dans les entreprises et dans la fonction publique. Pour ce qui est des entreprises, des discussions sont menées actuellement par le ministère avec le Medef. La montée en puissance de la réserve prendra du temps. S'agissant des relations avec les industriels, le dialogue est organisé et efficace. L'augmentation des ventes à l'export, de 6 milliards à 8, voire à 10 milliards d'euros, signifie des recettes en plus pour les industriels mais doit aussi se traduire pour les armées par des économies sur les équipements. La démarche que nous conduisons consiste à comparer, contrat par contrat et année par année, ce que les exportations d'armement nous coûtent et ce qu'elles nous rapportent. Cette démarche est nécessaire, compte tenu du changement d'échelle qu'implique la progression des ventes.

Pourriez-vous nous faire un point sur les forces de présence en Afrique ?

L'utilité des gardes statiques dans le cadre de l'opération Sentinelle fait-elle l'objet d'une évaluation ? Quel est votre point de vue sur l'efficacité de l'action de la coalition internationale contre Daech ? Enfin, l'ilot du boulevard Saint-Germain que vous allez prochainement libérer sera-t-il cédé à la Ville de Paris ou mis en vente sur le marché ?

Où en est-on des conséquences du dysfonctionnement du système de solde Louvois et de la récupération des sommes indûment versées? Concernant les formations dispensées par les armées dans le cadre des ventes à l'export, les recettes perçues en contrepartie reviennent-elles au budget de la défense ? Enfin, il semblerait que la pratique consistant, en fin d'année, à reporter le paiement des équipements sur l'année suivante progresse, ce qui est regrettable. Pouvez-vous nous en dire un mot ?

Général Pierre de Villiers.- Le dispositif des forces de présence en Afrique reste globalement stable par rapport à ce qui était prévu par la LPM, au Sénégal, au Gabon, au Tchad et en Côte d'Ivoire. Pour Djibouti, des réflexions sont en cours mais je suis favorable au maintien des deux composantes - aérienne et terrestre - 

La question de l'utilité des gardes statiques dans le cadre de Sentinelle va être au coeur d'un débat qui se profile pour les prochains mois. Une réflexion stratégique, doctrinale, interministérielle et interarmées sur ce que doit être la défense du territoire national dans toutes ses dimensions (aérienne, terrestre, navale, cyber) est nécessaire. Il faut d'abord définir une stratégie avant de se poser la question du concept d'emploi puis des équipements et des moyens. Je plaide pour qu'on ne se focalise pas sur Sentinelle mais sur cette réflexion stratégique globale qui devrait aboutir au plus tard au deuxième semestre 2015.

En ce qui concerne Daech, la Turquie a une approche spécifique de la crise syrienne ; elle doit notamment prendre en compte la question kurde et celle des réfugiés, particulièrement nombreux sur son territoire. Il me semble que l'action de la coalition internationale est efficace - Badgad ou Erbil ne sont pas tombés aux mains de Daech -, mais pas suffisante. Une action supplémentaire au sol sera en tout état de cause nécessaire, elle se fera par les forces irakiennes, d'où l'importance de leur formation à laquelle nous contribuons. Or cette formation, ainsi que l'émergence d'un esprit de combativité, prennent du temps, surtout face à la sauvagerie dont font preuve Daech et les autres groupes terroristes.

Il est bien prévu, dans les recettes exceptionnelles liées à des cessions immobilières, que l'ilot Saint-Germain soit vendu, mais les modalités de cette vente n'appartiennent pas à mon champ de compétences.

Louvois continue d'être une question qui nous empoisonne : je rencontre régulièrement des personnels de toutes catégories qui sont affectés par des dysfonctionnements. Nous avons mis en place un dispositif de suivi et de prévention qui est efficace, mais nous sommes dans l'attente de la nouvelle solution informatique en cours de développement. Nous tentons toutefois de tirer des expériences de cet épisode, par exemple pour organiser notre déménagement à Balard : nous devons être absolument certains du bon fonctionnement de l'ensemble des réseaux avant de procéder aux dernières phases du déménagement.

Chaque contrat à l'exportation est un cas particulier mais nous avons une ligne de conduite constante : le soutien à l'export ne doit pas peser d'une manière ou d'une autre sur la réalisation de la LPM. Je suis vigilant sur ce point, comme je le suis sur la gestion courante. Pour cela, la budgétisation des anciennes recettes exceptionnelles (2,1 milliards d'euros en 2015) doit arriver suffisamment tôt dans l'année. Nous n'avons pas encore de données consolidées en 2015 sur le report de charges, qui pèse notamment sur les PME ce qui est inacceptable, mais nous nous attendons à ce qu'il diminue.

A mon tour de saluer la force de votre engagement ! J'aurai deux questions de nature différente. La mobilisation des réserves pose des difficultés avec les employeurs et le nombre de réservistes a déjà beaucoup diminué ces dernières années. Au-delà des mesures qui ont été décidées, une réserve plus « interarmées » ne pourrait-elle pas améliorer la situation ? Ne serait-il pas pertinent de mobiliser davantage la réserve citoyenne, par exemple en matière de cyberdéfense ? Par ailleurs, en ce qui concerne Daech, quel est votre sentiment sur son renforcement récent et que pouvons-nous faire face à la crise en Syrie ?

Vous n'avez quasiment pas parlé de coopération européenne ! Est-ce à dire que l'idée d'une Europe de la défense est morte ? Serions-nous condamnés à nous en remettre aux Etats-Unis via l'OTAN ?

Je suis étonné, et déçu pour tout dire, de l'évolution du programme A400M. Nous avions fondé beaucoup d'espoirs sur cet avion. Comment voyez-vous l'avenir sur ce sujet ? Par ailleurs, quelles sont vos orientations en ce qui concerne l'évolution du nombre des officiers généraux, ce qu'on appelle le « dépyramidage » ? Enfin, est-ce que le nombre de 7 000 militaires pour la protection nationale est arrêté de manière durable ou sera-t-il amené à évoluer ?

Général Pierre de Villiers.- La réserve est l'incarnation de la défense de la Nation, en particulier sur le territoire. Concernant la réserve civile, j'ai tenu à ce que le texte comporte des dispositions relatives à la cyberdéfense. Certains civils ont des compétences éminentes et sont très désireux d'en faire profiter la défense nationale : il faut moderniser la réserve pour les attirer davantage.

Quant à la situation en Irak d'une part, au Yémen d'autre part, elle relève avant tout de la diplomatie. Certes, la campagne aérienne de la coalition a produit des effets. Mais les forces disponibles au sol sont encore insuffisantes face à Daech. Je rappelle que nous n'en sommes qu'au 9e mois d'une campagne qui doit durer au moins 3 ans : il faut s'inscrire dans le temps long, que le rythme de nos sociétés fait perdre de vue. J'ai coutume de dire qu'il faut quinze ans pour résoudre une crise : regardons le Kosovo ! Il faut en outre une approche globale, politique, diplomatique et économique, telle qu'elle a été discutée lors de la dernière réunion des ministres des affaires étrangères de la coalition en format « small group ». D'un point de vue militaire, nous continuerons à participer aux opérations avec nos avions, à former les Peshmergas à Erbil et les forces irakiennes à Bagdad.

En ce qui concerne la coopération européenne, elle existe sur le terrain depuis des années ! Lorsque j'étais en Afghanistan, j'avais sous mes ordres un bataillon turc, un bataillon italien et un bataillon français, et mon état-major regroupait 15 pays, pour la plupart européens. La veille de ma dernière réunion à l'OTAN, j'assistais à la réunion des chefs d'état-major européens ! Il faut promouvoir des coopérations européennes sur des projets précis, comme c'est le cas par exemple en matière de transport aérien. Il existe bien une action européenne comme on le voit dans les opérations menées pour la formation des forces maliennes (EUTM Mali). En revanche, il est indispensable de bien réfléchir à la répartition des missions entre les différentes institutions, en particulier entre l'Union européenne et l'OTAN, afin d'éviter les redondances : ne sont-ce pas les mêmes moyens, les mêmes hommes, les mêmes crédits ? En tout état de cause, je suis en contact permanent avec mes partenaires européens et la coopération sur le terrain est une réalité, que ce soit au Mali, en République centrafricaine ou dans le golfe d'Aden avec l'opération Atalante, sans oublier l'opération, en cours de préparation, sur les migrants en Méditerranée. Certes, certains aspects de cette coopération restent perfectibles : je pense notamment à la clarification de la chaîne de commandement. Au total, cette dimension européenne n'a pas évolué par rapport à la LPM, c'est pourquoi je ne l'avais pas évoqué spontanément.

L'A400M est assurément un exemple de programme perfectible. Pour ma part, j'ai un besoin crucial de cet avion et je subis directement les retards du programme. L'A400M sera un bon avion, j'en suis certain. Il y aura des enseignements à tirer de cette expérience, loin de toute idéologie.

Par ailleurs, je me suis lancé dans une politique de dépyramidage clairement affichée : il y aura moins d'officiers généraux et moins de colonels. La tendance naturelle en temps de paix est d'augmenter le poids des états-majors. Au contraire, il faut rétablir le lien entre grade, responsabilité et rémunération et garantir des carrières attractives aux bons éléments.

La question des 7 000 hommes de l'opération Sentinelle doit être replacée dans le contexte plus large de la posture d'ensemble de nos forces : défense aérienne, cyberdéfense, action de l'Etat en mer, protection des flux maritimes, etc. Les 7 000 hommes de Sentinelle ne doivent assurément pas faire le même travail que des policiers ou des gendarmes, en raison de leurs modes d'action, de leurs équipements, et de leurs savoir-faire. Le Président de la République a décidé que cette opération s'inscrivait dans la durée car elle est nécessaire pour assurer la protection des citoyens et pour maintenir leur confiance en l'Etat. Nous diminuerons peut-être un peu l'amplitude pendant l'été. Mais aujourd'hui, qui peut convaincre les Français qu'il n'est plus nécessaire que les soldats assurent cette mission, compte tenu du risque persistant d'attentats ?

Daniel Reiner, qui n'a pu être présent aujourd'hui, aurait souhaité que je fasse une remarque pour souligner les efforts sur l'aéromobilité. En outre, il serait préférable d'acquérir des avions C130H plutôt que des C130J plus onéreux. Ensuite, il serait peut-être plus pertinent d'acheter un hélicoptère Tigre de moins pour pouvoir acquérir des pièces de rechange pour ceux que nous avons déjà.

Au nom de tous mes collègues, je vous remercie pour votre intervention.

- Présidence de M. Jacques Gautier, vice-président -

Mes chers Collègues, il nous revient de désigner un rapporteur pour le projet de loi d'actualisation de la LPM que les députés ont adopté hier.

En accord avec notre président Jean-Pierre Raffarin, je vous propose qu'il en soit, conformément à la tradition, le rapporteur. Chacun des rapporteurs défense, dans leur domaine, se verraient déléguer l'examen des dispositions dans le détail :

- MM. Reiner, Pintat et moi-même pour les trajectoires financières, les équipements et le volet capacitaire ;

- MM. del Picchia et Roger pour la manoeuvre « Ressources humaines », les effectifs, les associations professionnelles de militaires : en clair de très nombreux articles du texte ;

- Mme Demessine et M. Pozzo di Borgo pour nous faire le point sur l'emploi des forces, l'entraînement ;

- MM. Trillard et Lorgeoux sur les crédits d'étude et ceux du renseignement.

D'ailleurs nous avons déjà commencé à travailler en organisant des auditions qui sont, je le rappelle, ouvertes à tous les commissaires : vous en recevez d'ores et déjà par mail le calendrier : nous aurons besoin de chacun et d'avance je vous remercie.

Nous devrions adopter le texte en commission le 24 juin et en séance autour du 7 ou 8 juillet - date à confirmer.

Il n'y a pas d'opposition à ce mode de fonctionnement ? Merci à tous de votre contribution !