Loi de finances pour 2016

Mon propos ne se rapportera pas directement aux amendements en discussion ; je parlerai de méthode, dans la continuité des observations que j’ai déjà formulées, madame la présidente de la commission des finances, lors de l’examen des crédits de la mission « Défense ». Alors que les rapporteurs ne disposent que de trois ou quatre minutes pour p...

Je pense que le Sénat a un rôle particulier à jouer dans ce débat nécessaire, qui doit conduire à se demander notamment comment rendre l’État de nouveau régalien en le déchargeant de certaines responsabilités dans un pays qui se veut plus décentralisé. Nous sommes tous attentifs au fait régional et à la nouvelle organisation de nos territoires...

M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères. Avec quels moyens, avec quelles réflexions pouvons-nous faire face à la nouvelle donne ? Voilà, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, un sujet qui peut tous nous mobiliser !

J’exprimerai d’abord un regret sur notre méthode de travail. Si je comprends qu’il faille faire vite et que les règles de la discussion budgétaire nous obligent à des interventions courtes, je trouve que disposer de trois minutes seulement pour s’exprimer sur un sujet aussi important que celui des crédits du programme 146, ce n’est pas suffisa...

Le Parlement devrait revoir ses méthodes de travail. Nous sommes contraints de résumer nos travaux, alors que les circonstances actuelles devraient nous pousser à aller au fond des choses. Cela étant dit, monsieur le ministre – et je sais que nous aurons l’occasion de poursuivre notre discussion en commission –, je voudrais vous dire pourquoi ...

Je rappelle que les paramètres de l'équation financière actuellement prévue pour la défense ont été réglés avant les attentats du 13 novembre dernier. Leur réévaluation est en cours, la situation est éminemment complexe ; mais ne doutons pas que la pression de Bercy demeure pour maintenir la contrainte budgétaire. Cela dit, nous mesurons tous l...

Les amendements de notre commission et de la commission des finances qui tendent à maintenir ce plafonnement de la décote ont été adoptés, hier, par le Sénat.

Le plus important reste d'obtenir les crédits budgétaires permettant à nos forces d'accomplir les missions qui sont exigées d'elles. Je crois qu'il ne faut pas chercher de nouvelles formes de recettes exceptionnelles pour la défense, alors que nous avons milité pour la disparition de ces REX dans l'actualisation de la LPM, afin de sécuriser la ...

Il faudra, en effet, que ces réponses soient apportées, alors que la demande a été formulée, en direction de nos partenaires, au plus haut niveau de l'État, avec la mise en oeuvre de l'article 42-7 du traité sur l'Union européenne.

Au vu du nombre de bombes récemment lâchées sur le sol syrien, on peut en effet s'interroger sur le coût de ces opérations.

Compte tenu des circonstances, notre commission pourrait en effet mettre l'accent, en 2016, non seulement sur la réalisation d'un bilan des OPEX, mais aussi sur les opérations intérieures. Ces travaux incluraient les questions relatives à la réserve et à la « garde nationale », sans perdre de vue les investissements importants qui, à compter de...

Il serait intéressant de faire le bilan, sur longue période, de cette politique de recrutement des armées.

On peut à cet égard remarquer que Bpifrance a l'air de bien fonctionner, avec une certaine autonomie et une capacité d'action satisfaisante, en étant rattachée à la CDC sans y être absorbée.

Je mets aux voix l'amendement sur les crédits de la mission « Défense » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2016, présenté par nos collègues André Trillard et Jeanny Lorgeoux, rapporteurs du programme 144, et cosigné par nos collègues Jacques Gautier, Daniel Reiner et Xavier Pintat, rapporteurs du programme 146.

Il me revient de vous présenter un autre amendement, portant sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016. En effet, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui tend à supprimer la disposition relative à la décote dite « Duflot » que nous avions introduite, dans la loi d'actualisation de la programmation militaire, en juil...

Je mets aux voix cet amendement co-signé par notre collègue Yves Pozzo di Borgo, comme il vient de le signaler, ainsi que par nos collègues Jacques Gautier, Daniel Reiner et Xavier Pintat. Il s'agit en pratique de supprimer l'article 21 ter du projet de loi de finances pour 2016, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Je précise ...

Il est évident que la question du patrimoine immobilier a un impact déterminant sur l'image et le prestige de la France. Abandonner, en période de crise, certains bâtiments peut donner l'impression d'un affaiblissement de la France, cela a été le cas à Londres ou aurait pu l'être à Shanghai récemment. On envoie parfois des messages de paupérisa...

Il ressort clairement de nos débats que ces sujets ne font pas consensus. Il serait intéressant que notre commission réfléchisse à ce qu'est ou à ce que doit être la représentation française à l'étranger. L'influence d'un pays se crée dans le temps, en fonction de l'histoire et des réseaux présents sur place. L'annualité budgétaire ne correspon...

Il y a un vrai choix politique à faire sur ce principe d'universalité du réseau. Nous travaillerons sur ce sujet très stratégique en 2016, sans en sous-estimer la difficulté. Le principe d'universalité de notre réseau est un marqueur fort, il est vrai que nous avons ce débat depuis des années, sans doute en raison justement des divergences exis...

Mon Général, bienvenue. C'est un plaisir de vous retrouver, à l'occasion de notre examen du projet de budget 2016 de la défense. Le contexte des terribles attentats de vendredi dernier et les annonces du Président de la République devant le Congrès, lundi, nous imposeront naturellement de sortir un peu de ce cadre. Je vous propose de faire d'...