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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extraparlementaires. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Georges Labazée pour siéger, comme membre titulaire, au sein du Conseil d’or...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes extraparlementaires, en remplacement de M. Thierry Repentin et de Mme Anne-Marie Escoffier, nommés membre du Gouvernement. La commission du développement durable, des infrastructu...
Je rappelle au Sénat que, à la suite du renouvellement sénatorial, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d’organismes extraparlementaires. La commission des affaires européennes propose la candidature de Mme Colette Mélot (suppléant) pour siéger au sein de la C...
