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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Sur cette question, j’abonde dans le sens de M. Botrel. Je comprends la position du Gouvernement : pour lui, il s’agit d’une péréquation globale et, globalement, il a fait ce qui lui incombait. Mais, quand on compare la situation de certaines communes, par exemple Nantes, Bordeaux, Lannion, Poitiers, on constate que, avec ce mécanisme, certain...
Il est vrai que, pour certaines d’entre elles, la situation ne cesse de s’aggraver et les plonge dans un état de grande fragilité. Or, dans le cadre du plan de relance qui vient d’être annoncé, le Gouvernement demande aux collectivités de participer à des grands projets.
Monsieur le rapporteur général, il me semble que la commission des finances devrait examiner de façon détaillée comment, dans le cadre de la péréquation nationale évoquée à juste titre par Mme la ministre, existent un certain nombre d’inégalités qui pénalisent les collectivités territoriales.
Je n’ai pas compris la même chose que Michel Charasse. Mme la ministre m’a semblé favorable à la création d’un groupe de travail, mais a souhaité inscrire cette réflexion dans le cadre plus général de la réforme des finances locales.
C’est vrai ! Il s’agit de procéder à un check-up de la taxe professionnelle de France Télécom avant de proposer un nouveau dispositif.
J’approuve tout à fait la démarche que traduisent les amendements de nos collègues Jean Faure et Jean-Patrick Courtois. Elle n’est pas l’expression, au détour de la session budgétaire, d’une volonté politique : elle reflète une réflexion issue de travaux ayant abouti à la présentation d’un rapport. La procédure me semble être de bonne méthode, ...
Pour l’équilibre de notre République, il nous faut veiller avec la plus grande attention à ce que la gendarmerie, avec ses qualités propres, avec l’ensemble de sa formation, de son orientation, et la police, avec également toutes ses qualités spécifiques, continuent de coexister. Je vous fais confiance, madame la ministre, parce que je sais qu...
Mais cela dépasse tous les clivages, monsieur Carrère ! Nous devons, nous politiques, faire en sorte que les systèmes ne nous dominent pas. Or les systèmes de rapprochement et de parité pourraient finir par nous dominer. Aujourd’hui, dans cette assemblée, la volonté politique est claire. Je l’approuve, je m’en félicite, et je remercie la minis...
