Bioéthique

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que celles applicables, le cas échéant, au suivi médical de la personne 2° En conséquenc...

L'amendement n° 55 rectifié est retiré. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : à cet effet La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 56 rectifié est retiré. L'amendement n° 86, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : par ses empreintes génétiques d’une personne par les mots : d'une personne par ses empreintes génétiques La parole est à M. Gilb...

L'amendement n° 87, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Supprimer les mots : ou en dehors d’une mesure d’enquête ou d’instruction diligentée lors d’une procédure de vérification d...

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : tiers insérer les mots : dont il a la responsabilité légale La parole est à M. Gilbert Barbier.

Je viens d’être saisi de l'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : l'examen par les mots : un examen Supprimer les mots : le concernant ou concernant un tiers Je rappelle que la commission a émis un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 172.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 4 ter, modifié.

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Mirassou, Mmes Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres du groupe So...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

M. le président. Dans ces conditions, mes chers collègues, je vous propose d’interrompre maintenant nos travaux et de les reprendre à vingt et une heures trente.

L'amendement n° 12, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membre...

L'amendement n° 13, présenté par Mme Le Texier, MM. Godefroy, Cazeau et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres d...

L'amendement n° 90, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … – L’article 511-3 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le f...

En accord avec la commission des affaires sociales et sa présidente, Mme Muguette Dini, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.