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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (texte de la commission n° 52, rapport n° 51). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteure.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre part...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative dans la rédaction du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. I...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 10 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011 est définitivement adopté. Mes chers collègues, permettez-moi de vous dire qu’il est des séances, comme celle-ci, qui sont particulièrement agréables à présider.
