Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne, présentée, en application de l’article 73 quinquies du règlement, par MM. Serge Larcher et Éric Doligé (proposi...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la proposition de résolution européenne, élaboré par la commission de l’économie, dont je donne lecture : Le Sénat, Vu l'article 88–4 de la Constitution, Vus les articles 42, 43 et 349 du traité sur...

Les amendements n° 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont retirés. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Hoarau, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : Considérant que l’accord con...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 4, présenté par MM. Detcheverry et Collin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Considérant que les pays et territoires d’outre-mer français sont insuffisamment pris en compte et parfois oubliés lors de la négociation de...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 7, présenté par MM. Detcheverry et Collin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Souligne la nécessité de remédier à l’érosion des préférences commerciales dont bénéficient les pays et territoires d’outre-mer dans leurs r...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix, modifiée, la proposition de résolution européenne.

En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous féliciter de ce que l’outre-mer donne un bel exemple d’unité nationale !