Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean-Pierre Schosteck
4 questions trouvées.
Règles applicables aux cautions relatives à la location de logements
M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les règles applicables aux cautions relatives à la location de logements. L'article L. 341-2 du code de la consommation indique que « toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précé...
Règle du COS dans les PLU
M. Jean-Pierre Schosteck signale à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer qu'un grand nombre de communes qui transforment actuellement leur POS (plan d'occupation des sols) en PLU (plan local d'urbanisme) souhaitent utiliser la règle du COS (coefficient d'occupation du sol) dans les secteurs où il paraît nécessaire de limiter la...
Moyens de lutte contre l'antisémitisme
M. Jean-Pierre Schosteck. Ma question s'adresse à M le ministre de l'intérieur. Mme Nicole Borvo. Ah ! M. Alain Gournac. Vous pourriez applaudir ! M. le président. Laissez parler l'orateur, mes chers collègues ! M. Jean-Pierre Schosteck. Depuis quelques semaines, des actes. intolérables de profanation se sont multipliés en France, qui ont soulevé une légitime vague d'indignation, naturelle...
Allègements de charges dans le secteur de la restauration
M. Jean-Pierre Schosteck. Monsieur le Premier ministre, vous avez reçu ce matin M. Daguin, président de l'Union des métiers de l'industrie de l'hôtellerie, pour fixer les modalités de réduction des charges accordées aux restaurateurs. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) M. Raymond Courrière. Ils ont déjà beaucoup d'argent ! M. Paul Loridant. Surenchère ! Mm...
