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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Jean-Pierre Sueur
69 rapports signés
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09/11/2016 — Rapport d'information N° 117 (2016-2017) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective sur - Le phénomène urbain : un atout pour le futur
Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à la prospective
22/06/2016 — Rapport N° 703 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/11/2015 — Avis N° 170 (2015-2016) (Tome 13) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15/07/2015 — Rapport d'information N° 629 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/05/2015 — Rapport N° 435 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
01/04/2015 — Rapport de commission d'enquête N° 388 (2014-2015) au nom de la commission d'enquête, sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en europe, co-présidents mme nathalie goulet et m. andré reichardt - Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse
Rapporteur pour la Ce moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, Commission d'enquête
20/11/2014 — Avis N° 114 (2014-2015) (Tome 13) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/11/2014 — Rapport d'information N° 103 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sur les Îles Wallis et Futuna
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/11/2014 — Rapport d'information N° 104 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la - Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/11/2014 — Rapport N° 90 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16/07/2014 — Rapport N° 732 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16/07/2014 — Rapport d'information N° 733 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les partenariats publics - privés - Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/06/2014 — Rapport d'information N° 663 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le numérique, le renseignement et la vie privée : de nouveaux défis pour le droit - Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16/04/2014 — Rapport d'information N° 462 (2013-2014) de la Délégation parlementaire au renseignement - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement
18/02/2014 — Rapport N° 374 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation
Rapporteur
15/01/2014 — Rapport N° 284 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi et, sur la proposition de loi relatif à la géolocalisation
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/11/2013 — Avis N° 181 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/11/2013 — Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2014 : Asile
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30/10/2013 — Rapport N° 110 (2013-2014) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion, sur le projet de loi organique et, sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
Rapporteur
09/10/2013 — Avis N° 56 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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