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Rapports de
Jean-Pierre Sueur
69 rapports signés
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24/07/2013 — Rapport N° 801 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatifs à la transparence de la vie publique relatif à la transparence de la vie publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16/07/2013 — Rapport N° 770 (2012-2013) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique relatif à la transparence de la vie publique
Rapporteur
09/07/2013 — Rapport N° 731 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, renvoyé en commission relatif à la transparence de la vie publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/07/2013 — Rapport N° 722 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publiqu relatif à la transparence de la vie publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/06/2013 — Rapport N° 632 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture et, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, en deuxième lecture portant application de l'article 11 de la Constitution
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30/04/2013 — Rapport d'information N° 557 (2012-2013) de la Délégation parlementaire au renseignement - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012
Rapporteur pour la Délégation parlementaire au renseignement
17/04/2013 — Avis N° 521 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/02/2013 — Avis N° 380 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution - Lutte contre le dopage
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/02/2013 — Rapport N° 373 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale portant application de l'article 11 de la Constitution
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/11/2012 — Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Asile
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/07/2012 — Rapport d'information N° 676 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à la réunion du 15 au 18 mars 2012 - Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/07/2012 — Rapport d'information N° 675 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à du 11 au 15 mars 2012 - Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15/06/2012 — Rapport d'information N° 596 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, par le - Groupe de travail sur le harcèlement sexuel
Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
29/02/2012 — Rapport N° 448 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15/02/2012 — Rapport d'information N° 379 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la révolution de l'intercommunalité - Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/01/2012 — Rapport d'information N° 279 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/01/2012 — Rapport N° 269 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/11/2011 — Avis N° 112 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Asile
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/11/2011 — Rapport N° 84 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, renvoyée en commission portant application de l'article 68 de la Constitution
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
09/06/2011 — Rapport d'information N° 594 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective, sur les villes du futur - Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?
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