Repos dominical

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il suffit d’écouter les débats pour se rendre compte qu’une question de civilisation est posée.

Il s’agit tout simplement de savoir quelle société nous voulons. Cette question peut, on le voit bien, dépasser les clivages politiques.

Vous avez raison, mon cher collègue : elle devrait dépasser les clivages politiques. Tout d’abord, il est évident, monsieur le ministre, que cette proposition de loi est contraire au principe d’égalité, à l’égalité républicaine, à laquelle nous devrions tous être attachés. On comptera, en effet, quatre à six statuts différents pour le travail...

… et pour les compensations, ou plutôt les non-compensations, qui s’appliqueront à un nombre important de salariés qui seraient incités à travailler le dimanche. Ensuite, monsieur le ministre, je voudrais revenir sur certaines de vos déclarations. J’ai promis à un habitant de mon département, qui m’a écrit, de vous poser la question. Intervena...

M. Jean-Pierre Sueur. La lecture des débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle et à l’Assemblée nationale depuis quelques décennies montre bien qui défend les travailleurs et les salariés dans ce pays !

En outre, monsieur le ministre, je m’interroge sur la cohérence intellectuelle de vos diverses prises de position. Vous avez cru devoir soutenir, lorsque vous étiez ministre de l’éducation nationale, une disposition qui a eu pour effet de réduire le temps scolaire. Les enfants, dans les écoles élémentaires de notre pays, ont moins d’heures de ...

Or qu’advient-il avec ce texte, monsieur le ministre ? Vous mettez en cause des rythmes de la société, de la vie familiale et de la vie individuelle. Le repos dominical, c’est une manière de concevoir la société, la vie, le travail. Finalement, et peut-être est-ce là la cohérence, vous dérégulez. Il faut, selon vous, pouvoir travailler tout le...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, vous nous avez parlé de la vie d’un ministre qui se rend au magasin Virgin avec ses enfants, le dimanche.

Je suppose, comme me le suggérait ma collègue Raymonde Le Texier, que, dans le même temps, l’épouse de ce ministre tient la caisse chez Leroy-Merlin le dimanche…

Nous en arrivons à des situations très surprenantes. Tout comme M. le ministre de la culture et de la communication nous vante dans la presse ce grand événement culturel qu’est le Tour de France, le ministre de l’éducation nationale d’hier nous présente sa vision des choses. Monsieur le ministre, je voudrais vous renvoyer à ce que vous avez v...

… « respect des nouveaux rythmes de la famille », ou encore « manière d’être ensemble pendant tout le samedi et tout le dimanche ». Vous évoquiez également les familles monoparentales, en soulignant les problèmes rencontrés par les enfants qui doivent aller voir leur père ou leur mère. Selon vous, le nouveau contexte familial constituait un arg...

Aussi, monsieur le professeur, j’aimerais vous soumettre le sujet de dissertation suivant : « Sachant que les enfants ne travaillent plus le samedi, comment justifier que leurs parents travaillent le dimanche ? »

Nous verrons bien, monsieur Gournac ! Comment peut-on défendre de telles mesures au nom d’une certaine idée de la vie familiale et de l’humanisme ? Monsieur le ministre, vous nous dites que ce n’est pas une question de société. Eh bien ! si, c’est une question de société ! L’enjeu est de savoir quelle idée nous nous faisons de l’éducation, du...

Les explications de Mme le rapporteur et de M. le ministre ne nous ont pas convaincus. Si les secteurs concernés non desservis par les transports en commun sont rares ou inexistants, …

… pourquoi ne pas adopter les amendements de nos collègues MM. Desessard et Billout ? Quel inconvénient y a-t-il à prévoir que, là où n’existent pas de transports en commun, il est pertinent de suspendre ces mesures, ne serait-ce que parce que cela incitera les collectivités à développer les transports en commun ? Vous avez eu raison de conclu...