Sondages

Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 5 qui interdit tout sondage portant sur le second tour avant le premier tour. Autant il est judicieux dans un tel sondage de « tenir compte des données qui résultent d'un sondage de premier tour, obligatoirement publié ou diffusé en même temps », autant son interdiction pure et simple pourrait être ...

Je suis défavorable à la formulation trop vague de l'amendement n° 2. Qu'est-ce que « la période » ? On pourrait certes l'étendre à deux mois mais est-ce justifié ?

L'amendement n° 3 est satisfait par l'article L123-1 du Code de commerce qui impose à toute société commerciale de s'immatriculer au registre du commerce et d'y déclarer les personnes faisant partie de leurs organes de direction.

Sur internet, en cliquant sur Infogreffe.fr, vous avez toutes les informations mises à disposition par les tribunaux de commerce.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord saluer l’initiative prise par Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, de confier très régulièrement la rédaction de rapports d’information à des membres de la commission issus de la majorité et de l’opposition. Cette innovation a déjà porté ses fru...

–, nous ne demandons pas au chef de nous révéler sa recette. C’est vrai ! Mais, contrairement aux instituts de sondages, le chef ne prétend pas faire de la science : il fait de la gastronomie !

J'ai toujours dit au président Hyest que le fait de confier des rapports à des sénateurs de la majorité et de l'opposition, sur des sujets qui réunissent, était excellent pour l'image du Sénat.

Pour ma part, il m’est arrivé d’écrire des articles de sciences sociales en utilisant des méthodes quantitatives. J’ai toujours présenté mon corpus et la grille d’analyse que j’avais utilisée, afin que les conclusions auxquelles j’aboutissais puissent être validées par la communauté scientifique. En d’autres termes, faire de la science suppose...

Tout d’abord, je tiens à mon tour à remercier nos collègues Mmes Assassi et Bonnefoy, MM. Frassa et Fortassin, qui, chacun à leur manière, ont illustré l’intérêt que présentait la proposition de loi de M. Portelli. Monsieur le ministre, je reviendrai très succinctement sur certains des points que vous avez développés. Tout d’abord, je note qu...

Cet amendement porte sur l’interdiction de certains sondages. Or la présente proposition de loi vise uniquement la publication des sondages, qui peuvent, à l’évidence, être commandés à titre privé par toute personne. En outre, l’adoption de cet amendement irait à l’encontre de la liberté d’expression, que nous venons d’évoquer. Certes, il n’...

Madame Assassi, j’en suis désolé, la commission n’a pas non plus retenu cet amendement, qui est en grande partie satisfait. En effet, la proposition de loi permet à la commission des sondages d’intervenir « dans le mois précédant un scrutin ». Il est évident que si, au lieu d’un mois, on retenait la formule « la période », ce serait très impré...

Je partage totalement vos préoccupations, ma chère collègue, mais votre amendement est satisfait. En effet, aux termes de l’article L. 123-1 du code de commerce, les sociétés commerciales sont tenues de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés tenu par les greffes et tribunaux de commerce. Ce registre a pour objet de porter à la ...

En tout état de cause, madame Assassi, l’amendement n° 3 étant satisfait, je vous demanderai de bien vouloir le retirer.

Faisant suite au rapport d'information sur les sondages qui a été présenté devant la commission, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de M. Portelli sur le même sujet : elle reprend exactement l'ensemble des points soulevés dans le rapport. L'objectif est de réviser la loi de 1977 sur les sondages car, malgré ses avancées, elle est ...

C'est sa position ... Nous proposons en outre que cinq personnalités qualifiées siègent dans cette commission afin de représenter respectivement les domaines des sciences politiques, du droit public, des sciences sociales, des mathématiques et des statistiques. Nous avons aussi prévu une totale indépendance des membres de cette commission qui n...

Nous avons été très attentifs à ne limiter en rien la liberté d'expression. Si quelqu'un décide de faire un sondage sur la popularité de tel ou tel, je ne vois pas au nom de quoi nous pourrions l'en empêcher. En revanche, nous avons prévu d'encadrer ces sondages, grâce, entre autres, à la commission des sondages qui peut publier une mise au poi...

Nous sommes le pays au monde où l'on publie le plus de sondages. En outre, nous sommes le seul pays à pratiquer la méthode des quotas, sans doute grâce à l'excellence de l'Insee.

L'amendement n °1 propose trois modifications à la définition des sondages. La première remplace, à la demande de mathématiciens, le terme « opération » par celui « d'enquête statistique ». La deuxième modification est due à notre collègue Gélard qui souhaite viser aussi bien les sondages réalisés par la méthode des quotas que ceux effectués s...

Les statisticiens que nous avons rencontrés tiennent vraiment au terme « représentatif » et voulaient même y adjoindre celui de « extrapolable ».

Le mot « représentatif » doit être maintenu afin de viser les sondages stricto sensu, mais je suis sensible à l'idée qu'il ne faut pas exclure d'autres méthodes éventuelles.