Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Madame la présidente, je ne veux pas contrarier M. Collombat, qui fait visiblement une grande affaire de cette question. S’agissant de ces deux propositions de loi, la commission a voté la première conforme ; aucun amendement n’a donc été présenté. La seconde comprend un article de quatre lignes, non amendé et voté à l’unanimité.

La durée de l’examen de ces deux textes sera donc très rapide, et n’excédera probablement pas une heure au total. Monsieur Collombat, certains collègues, qui ont vu que l’examen de ces deux propositions de loi commencerait à quinze heures, ont pris leurs dispositions afin de pouvoir participer à la discussion.

Ce n’est pas à moi qu’il faut dire cela, vous le savez, monsieur Collombat, je suis toujours là !

Vous savez très bien, mes chers collègues, que M. le président du Sénat tient particulièrement à ces propositions de loi issues des états généraux de la démocratie territoriale. Il souhaiterait présider lui-même la séance.

Monsieur Collombat, autant certaines choses me semblent parfois mériter votre courroux, autant celle-ci ne me paraît pas de nature à susciter un tel courroux !

Je veux simplement remercier la présidence du Sénat et la direction de la séance d’avoir bien voulu prendre en compte cette demande, afin d’éviter des duplications de rapports et d’interventions des ministres, étant entendu que le temps global dont disposeront les orateurs des groupes sera de trois heures, comme cela a été souhaité, et c’est to...