Conseillers territoriaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai voté naguère les lois de décentralisation présentées par Pierre Mauroy et Gaston Defferre. Je me souviens – peut-être certains d’entre vous étaient-ils déjà membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat ? – de la ferveur avec laquelle nous les avons adoptées. Par la suite, n...

À présent, nous sommes à nouveau rassemblés autour de ce projet de loi, élaboré non pas par vous, monsieur le ministre, mais par vos prédécesseurs. Sans doute d’ailleurs eût-il été différent si vous l’aviez rédigé vous-même… Toujours est-il que vous voilà contraint de défendre une nouvelle fois un texte dont bien des sénateurs, et ce sur toute...

Je ne rappellerai pas non plus ce vote acquis, avec le précieux concours du président de séance – ce n’était pas vous, monsieur Frimat –, par deux voix de majorité. C’est dire combien l’enthousiasme était faible ! Monsieur le président de la commission des lois, je ne vous parlerai pas de cette extraordinaire commission mixte paritaire qui fai...

Devant cette illumination syntaxique, le groupe centriste s’est, comme par extraordinaire, rangé sous la bannière de la loi. Et il y eut une majorité d’une voix en commission mixte paritaire. Que de signes du destin !

Voilà comment on peut présenter les choses si l’on croit à la tragédie racinienne ou cornélienne. Sinon, on peut dire : « C’est comme cela, parce que c’est comme ça », ce qui a le mérite d’être plus prosaïque. Monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas voir que cette affaire était mal partie, qu’elle était embourbée dès le dépar...

Comme cela m’a été dit ici, si nous ne voulons pas que notre pays finisse comme la Grèce, nous devons prendre des mesures. Soit ! Mais il y a beaucoup à faire s’agissant des dotations de l’État aux collectivités locales, notamment sur la péréquation, qui est si nécessaire.

On pourrait s’y prendre autrement. En outre, nous sommes très préoccupés par l’absence de « prévisibilité ». Bien des élus locaux sont incapables de dire aujourd'hui quelles seront leurs ressources l’année prochaine, en raison des effets subséquents de la réforme de la taxe professionnelle ou des évolutions des dotations de l’État. Parlons au...

Monsieur Hyest, pensez à l’effet de la réforme de la taxe professionnelle, à l’évolution des dotations ou même à des sujets plus techniques. Pour ma part, j’ai posé une question, sans avoir obtenu de réponse à ce jour, sur les communes situées à proximité d’une centrale nucléaire. Pour l’année 2011, on nous a indiqué qu’elles percevraient les m...

Oui, mais, pour l’année 2012, deux décrets doivent paraître. Où sont-ils, monsieur le ministre ? Nulle part ! Les communes sont dans l’incertitude financière la plus totale.

Venons-en à la question des compétences. Si quelqu’un ici peut m’expliquer comment les nouvelles compétences seront mises en œuvre, je le félicite. Relisez donc les conclusions de la commission mixte paritaire ! Je rappelle que certaines dispositions s’appliqueront en 2012, d’autres en 2013, d’autres en 2014, d’autres encore en 2015, l’essent...

Toujours est-il que, selon certaines instructions, telle communauté de communes devrait se marier avec telle autre, tel ou tel syndicat devrait être supprimé…

Des suggestions appuyées alors ! Monsieur le ministre, les élus sont évidemment pour la simplification. Si un syndicat ne sert à rien, autant le supprimer, mais, quand il existe, c’est souvent parce qu’on ne peut pas faire autrement. C’est notamment le cas pour nombre de syndicats intercommunaux de regroupement interscolaire, les SIRIS, qui re...

Tout simplement, parce que, en 1992, ici même au Sénat – je m’en souviens très bien –, nous avions décidé de ne pas toucher aux communes et de confier aux élus locaux, et non aux représentants de l’État, la responsabilité de fixer les périmètres.

L’initiative locale a peut-être présenté des inconvénients, mais elle a surtout eu l’immense avantage de permettre à 94 % ou à 95 % des communes d’être membres d’une intercommunalité. La liberté communale a donc été bénéfique. En 1992, si le gouvernement de l’époque avait décidé de confier la responsabilité au préfet de fixer le périmètre des ...

Je suis en plein dans le sujet, monsieur Hyest. D’ailleurs, permettez-moi de féliciter le rapporteur, que vous suppléez, qui a commencé son rapport par une magnifique phrase sur laquelle j’ai médité avant de venir : « Après la décision […] du 23 juin 2011 – par laquelle le Conseil constitutionnel a clarifié sa jurisprudence sur la priorité du S...

M. Jean-Pierre Sueur. Qu’en termes choisis cela est écrit ! En fait, pour employer une formule plus prosaïque, le Gouvernement s’est « planté ».

M. le rapporteur nous explique donc en des termes très fleuris que le Conseil constitutionnel a clarifié sa jurisprudence.

En réalité, le Gouvernement s’est tout simplement trompé, comme il s’était également trompé la fois précédente ! Mes chers collègues, je plaide sans espoir, mais vous savez bien que « les chants désespérés… »

Parfaitement, mon cher collègue ! (Sourires.) Le Gouvernement s’obstine jusqu’en ce jour de juillet à vouloir faire voter un texte qui ne passe pas dans le cœur des élus locaux. Si la réforme a été adoptée au Parlement, c’est parce qu’il fallait bien respecter le système majoritaire. Mais au fond de vous-mêmes, mes chers collègues, vous...

… apporter quelques précisions après ce que vient de dire M. le ministre au sujet des communes riveraines des centrales nucléaires. Il n’est pas vrai, monsieur le ministre, que les communes riveraines d’une centrale nucléaire soient riches.