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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, notre rapporteur étant, en sa qualité de sénateur, le premier signataire de cet amendement, il m’incombe de donner l’avis de la commission. La commission a émis un avis défavorable, pour la raison, logique, que nous avons demandé la suppression de la division et de son intitulé. J’ajouterai deux remarques. Premièrement, ...
Notre règlement prévoit clairement que l’on vote article par article. C’est tout à fait clair. Mais, en toute bonne foi, nos collègues visaient la division et son contenu. Deuxièmement, monsieur le ministre, si nous sommes aujourd’hui confrontés à ces difficultés, comme nous l’avons été hier à la suite de l’amendement déposé par le précédent p...
Monsieur le garde des sceaux, vous soulignez que, concernant le nombre des chambres régionales des comptes, tout seuil relève du pouvoir réglementaire. Pouvez-vous nous confirmer que cette règle s’applique également au plafond de vingt chambres qui a été adopté par l’Assemblée nationale ? Si ce que vous dites sur le seuil de quinze que propose...
J’ai écouté avec une grande attention les propos de M. le garde des sceaux et de M. le rapporteur. Monsieur le rapporteur, je constate que vous avez, en toute honnêteté, je n’en doute pas, exprimé dans votre rapport vos souhaits et vos bonnes intentions. Mais je constate aussi tout ce qui sépare vos propos, vos écrits, du mouvement qui est en...
