Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

Nous commençons par les amendements extérieurs au projet de loi organique modifiant la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire.

L'on peut être titulaire de l'ordre du mérite ou de la légion d'honneur et faire preuve d'une grande indépendance d'esprit.

Oui mais... J'ai eu l'honneur la semaine dernière de recevoir avec M. le président du Sénat, le président de la Conférence des procureurs, dont 147 ont signé la déclaration que l'on sait - je vous présenterai d'ailleurs des propositions pour prendre en considération cette initiative.

L'on peut être titulaire des ordres nationaux et en tirer un légitime motif de fierté - ce qui n'enlève rien à l'indépendance.

J'appelle l'attention de M. Michel : n'est-il pas paradoxal de déposer cet amendement au moment même où 147 procureurs sur 180 réclament un statut indépendant ?

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Cette observation mérite absolument de figurer au compte rendu des débats !

Nous venons d’avoir un important débat et chacun comprend bien que l’intention de M. Michel était de marquer de manière symbolique l’indépendance de la magistrature, à laquelle nous sommes tous très attachés. S’agissant des procureurs de la République, il a lui-même affirmé qu’il serait peut-être malvenu de leur envoyer un message négatif au m...

Le débat aura été utile, mes chers collègues : il a permis de faire émerger une position commune !

La commission doit examiner maintenant le projet de loi organique modifiant la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire.

La circonférence de ce texte étant partout et son centre nulle part, en lire les 200 articles n'est déjà pas une mince affaire. Si nous avons à 9h30 une épaisse liasse d'amendements...