Immigration et intégration

Après les plaidoyers éloquents de Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, qui connaissent bien ces questions, je n'ai pas grand-chose à ajouter. Mais j'espère, monsieur le ministre, que vous apporterez des réponses précises aux questions posées par Mme Cerisier-ben Guiga. Je prenais connaissance, aujourd'hui encore, des articles parus da...

Monsieur le président, permettez-moi de faire une remarque préalable. La déclaration enflammée de M. Vasselle de tout à l'heure comportait une conclusion qui m'est apparue quelque peu choquante. En fait, mon cher collègue, vous avez émis l'idée selon laquelle le ministre de l'intérieur pourrait envoyer une circulaire aux juges.

Il était préférable de clarifier ce point. Le procès-verbal fera foi, mais j'avais cru vous entendre parler du ministère de l'intérieur. J'en viens à présent à l'amendement n° 182. Les conditions de délivrance de la carte de résident sont aujourd'hui définies par les articles L. 314-8 à L. 314-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers...

Il importe de ne pas entrer dans le procès instruit par M. le ministre. Vous me dites, monsieur le ministre, que j'ai l'air généreux, mais qu'en réalité je fais de la manipulation. Je suis le représentant - c'est bien connu ! - de l'extrême gauche.

Nous n'acceptons pas que vous profériez de telles accusations ! Je cherchais tout à l'heure le texte exact de la circulaire, mais les déclarations de M. le ministre d'État, dont vous venez de donner lecture, sont très claires : parmi les conditions posées à la régularisation des enfants de sans-papiers, il y a bien le fait, pour ceux-ci, de ne...

J'ai un grand un respect pour les sapeurs-pompiers, avec qui je travaille dans mon département. J'ai également un grand respect pour les policiers. Je ne vois pas pourquoi on devrait suspecter tel ou tel groupe ; d'ailleurs, je n'en suspecte aucun.

On a le droit d'émettre des critiques, mais on doit respecter les sapeurs-pompiers et les policiers ! Tel est tout à fait notre état d'esprit.

Je ne pensais pas devoir avoir la cruauté, mais je vais finir par l'avoir, de répéter ici les propos qu'a tenus M. Nicolas Sarkozy en 2003, lorsqu'il a présenté la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Il a dit, en substance : avec cette nouvelle loi, la question va enfin être résolu...

Lorsque, à quelques mois d'une échéance électorale, on nous soumet un nouveau texte sur l'immigration, avec la volonté évidente que le débat politique s'organise autour de ce sujet, alors que ce n'est sans doute pas la meilleure façon de le faire avancer, n'est-ce pas, là aussi, une forme de manipulation ? Que chacun dise ici ce qu'il a à dire...

Monsieur le ministre, je veux ajouter aux propos de mes collègues quelques considérations sur la faisabilité de ce que vous proposez et sur les présupposés de votre démarche. On a le sentiment que vous cherchez à multiplier les critères inscrits dans la loi, et ce de manière si excessive que, finalement, on va tomber dans une forme d'arbitrair...

Heureusement, nous avons tous des liens personnels, sans quoi nous vivrions dans une solitude absolue ! Monsieur le ministre, je vous pose une question très précise : tenez-vous vraiment à inscrire dans la loi qu'une autorité publique va s'intéresser aux liens personnels des personnes concernées et vérifier l'intensité de ces liens ? Je ne sai...

Il fallait avoir résidé en France depuis plus de quinze ans, c'est vrai, mais c'était l'esprit, monsieur le ministre. Vous proposez non pas de revenir à quinze ans, mais de supprimer cette disposition.

Je vais vous dire la conséquence d'une telle suppression. Dans nos départements, beaucoup de personnes sont aujourd'hui dans des situations inextricables : elles n'ont pas de statut, pas de titre de séjour, l'asile leur a été refusé, on ne les reconduira pas à la frontière. Depuis que M. Sarkozy est ministre de l'intérieur, si l'on excepte le ...

Ce n'est pas ce qui figure dans le texte ! Ce dernier fait référence au « caractère réel et sérieux de la formation suivie » !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, soyons très précis. Seul compte ce qui est écrit. En l'espèce, la délivrance du titre en question est conditionnée non pas au fait de suivre de manière sérieuse une formation, mais au « caractère réel et sérieux » de celle-ci. Aussi, ce qui est en cause, c'est non pas l'attitude du jeune, mais la form...

En tant que président de conseil général, vous savez que ce sont vos services qui statuent sur ces formations. Par conséquent, ils veillent nécessairement à ce qu'elles soient réelles et sérieuses !

Par une indulgence peut-être coupable, je n'ai pas encore cité les déclarations de M. Nicolas Sarkozy devant la Haute Assemblée, lors de la présentation de la loi de 2003. Selon ses propos, avec le dispositif proposé, on allait voir ce qu'on allait voir ! Enfin les moyens seraient donnés de reconduire à la frontière toutes les personnes devant...

Monsieur le ministre, nous ne pensons pas qu'il faille être aussi laxiste vis-à-vis des flux économiques et monétaires. Bien évidemment, des règles doivent être fixées dans le domaine de la circulation des êtres humains. Il ne faut pas laisser se résoudre certaines situations de manière souvent préjudiciable aux personnes concernées. Mais il f...

Il a été écrit par M. Kofi Annan, secrétaire général de l'organisation des Nations unies, homme dont il n'est pas malséant de citer le point de vue au sein de notre Haute Assemblée. Je me bornerai à lire ce passage : « Les immigrés accroissent la demande de biens et de services, renforcent la production nationale et, d'une manière plus général...

Mme Bariza Khiari a déjà tout dit et vous avez sans doute été frappé par la pertinence de son propos, monsieur le ministre. Pour ma part, je me contenterai de vous poser deux questions. Rien n'est pire en effet que l'exploitation des travailleurs en situation irrégulière, que des employeurs font travailler sciemment dans l'illégalité. Elle do...