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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à instaurer une garantie supérieure à celle qu'avait prévue la commission. Je ferai deux remarques. La première a trait à ce qu'a dit notre collègue M. Fréville. Cette perpétuelle échelle de perroquet entre la DSU et la DSR me paraît quelque peu critiquable. Depuis dix ou quinze ans, chaque fois que l'une augmente, il faut...
Monsieur le ministre, l'amendement n° 180 me semble un peu pingre ! Si je comprends bien, si une commune est pauvre avec certains de ses quartiers en difficulté, elle bénéficiera d'une augmentation de la DSU. Or vous nous dites : « Cette commune bénéficie déjà d'une augmentation de la DSU, elle ne va tout de même pas cumuler cet avantage avec ...
Je suis un militant de la DSU depuis sa création, en 1991. Je sais combien le combat pour la DSU a été difficile, combien il reste nécessaire. De ce point de vue, le fait que la DSU augmente de 120 millions d'euros par an sur plusieurs années est incontestablement un fait positif, je tiens à le dire. Mais permettez-moi d'ajouter quelques consi...
... je ne suis pas sûr qu'il soit pertinent de prendre en compte les zones franches urbaines, trop de facteurs politiques ayant présidé à leur délimitation, contrairement à celle des zones urbaines sensibles et des zones de redynamisation urbaine, pour lesquelles des critères ont été définis. Nous avons déjà eu l'année dernière des débats sur c...
Monsieur le président de la commission des lois, vous nous avez dit que, en l'espèce, la mariée était belle. Certes, nous sommes un certain nombre à avoir souligné l'importance de l'augmentation de la DSU, même si nous avons exprimé des considérations diverses, notamment sur la péréquation. Puisque vous vous réjouissez de la beauté de la marié...
C'est devenu un amendement de la commission des lois, mais nous sommes plusieurs à avoir exprimé, en commission, notre désaccord sur cet amendement. En effet, si l'on prévoit d'abonder la DSU, non plus de 120 millions d'euros, mais d'un cinquième de la progression de la DGF, cela signifie bien que le montant de cet abondement pourra être infér...
