Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

J’ai beaucoup réfléchi à ce qui a été dit dans le débat passionné et passionnant que nous avons eu au sein de cet hémicycle hier après-midi et hier soir. J’avoue que j’ai été frappé par la faiblesse, voire l’inanité des arguments qui ont été employés pour défendre ce texte. Je me réjouis donc que nous ayons encore tout l’après-midi, et peut-êt...

Après avoir tout entendu, je ne comprends toujours pas pourquoi il faut créer ces conseillers territoriaux. Peut-être quelqu’un l’a-t-il compris… En tout cas, vous semblez penser, monsieur le secrétaire d’État, que c’est une bonne chose. Reste que je vous ai connu plus convaincant. Quant à la majorité sénatoriale, j’ai senti beaucoup de gêne s...

M. Longuet nous a lui-même invités à réfléchir et beaucoup de nos collègues ont indiqué que cette question méritait d’être nuancée. On mesure donc bien à quel point vous êtes embarrassés, mes chers collègues.

Vos dénégations illustrent d’ailleurs votre embarras. Vous le savez, aucune association d’élus n’a demandé la création du conseiller territorial.

Personne n’a proposé, dans un passé récent ou lointain, cette incongruité qui consisterait à instaurer le cumul, à institutionnaliser la tutelle et à faire que le même individu soit le défenseur à la fois du département et de la région, dans une confusion générale. Les débats sont étranges ! Certains sont forts : on y sent une conviction, on e...

Quant au scrutin à un tour, j’ai également été très étonné que vous ne le défendiez pas, mes chers collègues. Disons la vérité : ce texte vous est tombé dessus, et vous n’êtes pas enthousiastes.

Rappelez-vous ce qui a été dit hier. D’ailleurs, monsieur le président de la commission, vous étiez présent. Vous ne vous êtes pas senti injurié, et vous avez eu raison.

M. Jean-Pierre Sueur. Vous êtes en effet habitué ! Vous voyez que le climat est bon, mes chers collègues.

Pour conclure, car je n’ai plus que vingt secondes, et je sais que vous êtes vigilant, monsieur le président, …

M. Jean-Pierre Sueur. … je voudrais dire que l’on sent très bien que cette réforme ne vous convient pas. Par conséquent, il serait sage de remettre l’ouvrage sur le métier, et je sais que vous en êtes conscients.

Pour notre part, nous souhaitons des régions fortes : à l’heure européenne, il faut que les régions soient porteuses de projets, d’outils de structuration du territoire, qu’elles aient des ambitions et les moyens de leurs ambitions. Or il y a quelque fatalité dans les lois sur les régions. Je me souviens tout à fait de la loi dite Raffarin que...

… notamment, en effet, des élections régionales, nous avions constaté que ladite loi, si elle était certainement départementaliste, était fort peu régionaliste. Nous avons gardé, quant à nous, cette idée de régions fortes, car c’est très important pour notre pays. Puisque nous arrivons au second article de ce projet de loi, qui traite justeme...

En fait, on ne veut pas nous dire la vérité. Et les interruptions goguenardes ne changent strictement rien aux faits. Monsieur le ministre, sur l’amendement n° 6, vous vous êtes déclaré favorable à la parité. Vous avez indiqué que vous alliez trouver, dans les semaines ou dans les mois qui viennent, l’occasion et la méthode pour la mettre en œ...

Dans mon département, je participe à de nombreuses réunions, comme c’est le cas de chacune et chacun d’entre vous, …

… et c’est la moindre des choses. Lorsque dans une assemblée d’élus on me demande combien mon département comptera de conseillers généraux à l’issue de la réforme, je n’ai pas la réponse. Je ne peux pas l’inventer ! Qui d’entre nous n’a pas entendu cette question dans son département ?

Cette question suscite un réel malaise, tant l’incertitude est grande. À lire le présent projet de loi, c’est le sujet, puisqu’il s’agit du texte qui ouvre un processus. Notre amendement s’inscrit dans ce processus. Il n’est donc pas hors sujet. La difficulté tient au fait que vous ne réussissez pas à dire combien il y aura de conseillers dan...

En outre, ce ne serait pas le problème ! Eh bien, mes chers collègues, allons ensemble dans les départements et vous expliquerez aux responsables locaux que la majorité du Sénat va rejeter notre amendement parce qu’elle considère qu’il est inintéressant de savoir combien il y aura d’élus du département dans le département et de la région dans l...

Ou bien le nombre de conseillers régionaux devient pléthorique et cela n’a plus de sens. La difficulté est réelle. Si les membres de la majorité sénatoriale considèrent que ce sujet n’intéresse personne, qu’il n’y a pas de problème et que, en tant que parlementaire, de droite ou de gauche, nous ne sommes pas habilités à connaître la vérité sur...

M. Jean-Pierre Sueur. … ils se font une idée du mandat parlementaire qui n’est pas la nôtre.

Je voulais simplement faire observer qu’il n’est pas d’usage, dans notre assemblée, de mettre en cause des personnes absentes et qui ne peuvent donc se défendre. À la suite des déclarations de M. Cornu, je souhaiterais dire la vérité des choses.