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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/03/2009 — Amendement N° 204 rectifié au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 24 (Rejeté)
M. Sueur
Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 juillet 2009, le Gouvernement présente au Parlement un plan d'équipement des prisons en moyens de détection électronique, pour les années 2009 à 2014, permettant d'éviter les fouilles à corps. Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir l'équipement des prisons en scan...
