Loi pénitentiaire

M. Alain Anziani a déjà justifié la position de notre groupe. Je veux, à mon tour, souligner le travail accompli par le Sénat. Ainsi que vous venez de le rappeler, monsieur le président, nous avons eu le sentiment de travailler de manière extrêmement positive sur cette question très difficile, et nous avons apprécié tant l’indépendance d’espri...

Dans le droit-fil des propos de Louis Mermaz, je dirai que la multiplication des peines de courte durée, la loi relative à la rétention de sûreté, les peines planchers, la comparution immédiate, ainsi que d’autres dispositifs dessinent la politique pénale qui est mise en œuvre par votre gouvernement, madame la ministre. Une telle politique péna...

Ne vous fâchez pas, monsieur Fauchon ! Moi, je reste calme. Je regrette cette attitude de convenance. C’est mon opinion, et nous sommes là pour nous exprimer.

Mon intervention s’inscrit dans le droit-fil de ce que vient de dire M. Jean-Jacques Hyest. Madame la ministre, si nous arrêtions les simplismes, …

… nous pourrions débattre plus rapidement du sujet. Personnellement, je suis pour la répression de la criminalité et de la délinquance. Je suis également horrifié par les violences faites aux femmes. Cela étant, madame la ministre, vous ne pouvez pas dans le même temps dire que tout est formidable, que la criminalité diminue, que la sécurité ...

Certes, mais il est important de le dire afin que l’on n’y revienne plus et que l’on puisse avancer !

Le principe de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 !

Cet amendement est très important, mais je me demande si nous ne sommes pas en train de jouer à un jeu de dupes. En effet, nous travaillons sur cette loi, et à juste titre, avec beaucoup d’ardeur. Mais sans moyens, sans échéancier, sans programme, tous nos efforts risquent d’être vains. Voilà pourquoi je parle de jeu de dupes !

Tout à l’heure, j’ai posé une question sur les unités de vie familiale. Il est tout de même important de savoir quand, à quel rythme et selon quel calendrier elles seront mises en place dans l’ensemble des établissements ! Ce soir, nous soulevons le problème de la détection électronique. La question n’est pas vaine, et il est important que nou...

Les gens en ont assez ! Nous voudrions savoir une bonne fois ce qu’il en sera ! Madame la garde des sceaux, si vous pouvez confirmer que l’engagement pris voilà cinq ans par votre prédécesseur sera bien respecté et que la nouvelle maison d’arrêt ouvrira en 2012, tous les élus du département en seront très heureux ! J’ai pris cet exemple, avec...

À ce stade de nos débats, je tiens à souligner que, grâce aux amendements de M. le rapporteur, le texte issu des travaux de la commission marque de vraies avancées par rapport au projet de loi du Gouvernement et par rapport à la situation actuelle. Il me semblait juste de commencer par rappeler cette réalité.

Le problème des fouilles est éminemment complexe. Nous savons tous ce que sont les « mules ». Je garde en mémoire qu’une jeune fille est morte, dans notre pays, pour avoir ingéré un certain nombre de substances. Si c’est malheureusement banal, cela n’en est pas moins horrible. C’est pourquoi nous avons accordé, mes chers collègues, une grande...

Mon intervention va exactement dans le même sens que celle de Mme Boumediene-Thiery. Nous comprenons très bien le souci de M. Lecerf quand il souhaite qu’il s’agisse d’une décision de l’autorité judiciaire. Nous considérons cela, monsieur Lecerf, comme un progrès. Mais il existe un problème de coordination entre les phrases. L’alinéa est ains...

Il n’est pas dit explicitement que, s’agissant d’un acte particulièrement grave – nous en avons parlé – l’investigation elle-même doit être décidée par l’autorité judiciaire. C’est pourquoi je vous propose la rédaction suivante pour cet alinéa : « Les investigations corporelles internes sont proscrites, sauf décision de l’autorité judiciaire p...

Cette rédaction a le mérite d’être claire et elle montre que c’est l’autorité judiciaire qui, dans ce cas spécifique et particulièrement grave, pour des raisons impérieuses spécialement motivées, décide.

Pour ma part, je préfère la version originelle. Il m’est arrivé, en effet, de beaucoup travailler sur les verbes « devoir » et « pouvoir ». Vous nous proposez d’inscrire dans la loi le mot « peuvent », en nous indiquant qu’il signifie la même chose que le mot « doivent », et que le membre de phrase « les prévenus peuvent être visités » traduit...

Permettez-moi, monsieur About, de préciser le sens de votre rédaction : je défends votre position ! La première mouture de votre amendement – « les prévenus doivent pouvoir être visités » – était très claire. Elle signifie non pas qu’il faut créer artificiellement des demandes de visites s’il n’y en a pas, mais qu’à chaque demande de visite, d...

Je voterai les deux amendements présentés par Alima Boumediene-Thiery, parce que le droit au respect de l’intimité me paraît une notion importante. Le mot « intimité » est vraiment essentiel en l’occurrence. Aujourd’hui, vous le savez, le respect de l’intimité n’est pas vraiment garanti dans les prisons. Or il s’agit d’un droit fondamental de l...

Nonobstant la référence au texte en vigueur de M. le rapporteur, nous voterons en faveur de cet amendement. En effet, nous estimons qu’il est très important d’inscrire dans la loi le droit pour le détenu de communiquer sans aucune restriction avec son avocat.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question posée par l’observation de la récidive est importante. Nous n’avons pas déposé d’amendement allant dans le sens de celui de Mme Borvo Cohen-Seat parce qu’il nous paraît utile d’observer les conséquences des politiques menées en termes de récidive, puisque l’obj...