Commission mixte paritaire

Je souhaite revenir sur le débat relatif aux sondages, ces derniers étant cruciaux pendant la période des élections présidentielles. La loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion est obsolète. Le Sénat, en particulier M. Hugues Portelli et moi-même, avons mené des travaux sur cette question...

Bienvenue à nos collègues députés. Je propose d'examiner en premier lieu le projet de loi organique. Il en est ainsi décidé.

Adopter le texte de l'Assemblée nationale ne nous dispensera pas de ce débat, nécessaire et inévitable, quand nous aborderons le projet de loi ordinaire.

Merci pour le compliment. Puis-je vous rappeler que j'ai consulté les membres de la commission mixte paritaire, et qu'ils ont donné leur accord pour procéder à la discussion du projet de loi organique avant celle du projet de loi ? Je les consulte de nouveau sur le seuil de population. Vous ralliez-vous à la proposition des députés ? Il en est ...

Sur la Polynésie, malgré les grandes qualités pédagogiques de M. Delebarre, j'ai été assez impressionné par l'argumentation de M. le rapporteur de l'Assemblée nationale. Comme des consultations préalables sont prévues par la loi, n'est-il pas opportun de leur donner droit ?

Nos deux rapporteurs, par loyauté envers leur assemblée respective, proposent donc de constater un désaccord, essentiellement en raison de l'article 2 et de l'instauration du scrutin binominal.

C'est vrai, les deux assemblées ont beaucoup travaillé. En seconde lecture, le Sénat a bénéficié de la compréhension, voire de la coopération, du Gouvernement ; il y a eu d'importantes avancées : sur la question des 30 %, où nous avons obtenu plus de souplesse dans la définition des futurs cantons ; sur le seuil des 12,5 %, car tout le monde n'...

Nos deux rapporteurs ont indiqué qu'il leur paraissait difficile de parvenir à un accord et proposé que nous en prenions acte. Les orateurs ont ensuite indiqué, parfois avec un peu d'ironie, que des avancées ont néanmoins été faites, qui seront reprises dans le texte qui sera finalement adopté. Dans cet état d'esprit, qui n'est pas négatif, je ...

a, pour sa part, proposé de retenir la rédaction initiale du Sénat prévoyant que le Défenseur des droits « consulte » le collège, sans qu'il ne soit plus fait de renvoi ni au règlement intérieur pour les conditions de cette consultation, ni au caractère sérieux de la question posée.

s'est interrogé sur la portée exacte du caractère « sérieux » d'une question. Il a estimé que le rapporteur pour le Sénat, animé par le souci de la recherche du compromis, s'était peut-être montré trop conciliant. Il a souhaité, comme M. René Dosière, que la Commission se prononce sur chacune des rédactions retenues par les deux assemblées.