Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai entendu quelques paroles qui me paraissent inappropriées. J’ai eu l’honneur d’être député pendant dix ans, sénateur pour la même durée, secrétaire d’État pendant deux ans, soit un total de vingt-deux ans. J’ai, pendant cette période, participé à d’innombrables séances de nu...

La vérité est toute simple : il y a une majorité au Sénat, et nous ne nous en excusons pas, monsieur Karoutchi. Cette majorité a considéré qu’il y avait des objectifs politiques, …

… comme le fait l’opposition d’aujourd’hui, qui était la majorité d’hier, madame Jouanno. Nous tirons parti de la Constitution et du règlement pour faire en sorte que nos objectifs politiques soient atteints. Nous le faisons dans le strict respect de la Constitution et du règlement.

… nous le faisons aujourd’hui ! Nous prenons toutes nos responsabilités. Nous considérons que la réforme territoriale entraîne de vraies difficultés. Sauf à être en dehors de la réalité, après avoir rencontré plusieurs centaines d’élus locaux, force est de constater que des problèmes se posent.

Je le dis, je ne m’excuse pas de faire de la politique, et vous non plus, me semble-t-il.

Nous considérons qu’il est urgent d’apporter des réponses concrètes aux difficultés qui se posent et de remédier au mécontentement des élus locaux sur un certain nombre de points très précis.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. M. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, considère qu’il faut changer la loi.

Je vous citerai sa déclaration. En fait, la situation est simple : vous faites de la politique ; nous aussi !

Nous considérons qu’il est très important de remédier à la situation dans laquelle se trouvent les élus locaux. À cette fin, la conférence des présidents a proposé d’inscrire la présente proposition de loi à l’ordre du jour des travaux du Sénat. C’est ce qui a été fait : c’est tout. Nous sommes dans le strict respect du règlement, de la Constit...

Il va répétant que tout est bien et que la nature humaine réglera tous les problèmes…

Je me demande, monsieur Lenoir, si nous vivons dans le même monde ! En arpentant nos départements, nous avons entendu énormément de critiques sur les délais, les dates, la composition des conseils, les compétences, les syndicats… Le malaise est palpable et vous savez tout comme moi, monsieur le ministre, que des problèmes se posent dans nombr...

Les résultats des élections sénatoriales ont bien montré que les élus considéraient la loi de 2010 comme un texte magnifique !

Premièrement, monsieur le ministre, ce qui a été fait n’est en rien recommencé. Le dispositif figurant dans la proposition de loi telle qu’elle a été amendée par la commission permet de prendre en compte tout ce qui a été fait, et même de l’approuver en cas d’accord. Il n’y a donc pas lieu d’introduire un faux débat sur ce point. Deuxièmement,...

Depuis trois jours, nous ne cessons de vous dire qu’il faut prendre des dispositions. Celles-ci ne peuvent être que d’ordre législatif. Il faut changer la loi.

Mais vous venez d’apporter une précision très importante, dont je vous remercie, monsieur le ministre, tout en observant que le Gouvernement n’a pas déposé d’amendement sur notre proposition de loi. Pourtant, je considère votre déclaration comme très positive : si l’examen d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale permet ensuite, au c...

Pas du tout ! Vous ne l’avez pas lu ! À quoi sert-il de faire d’excellents communiqués si vous ne les lisez pas ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous nous apprêtons à voter cette proposition de loi, il convient de souligner que nous avons tenu nos engagements, tenu les promesses que nous avons faites aux centaines d’élus locaux que nous avons tous rencontrés au cours des derniers mois. En vérité, c’est de ma...

Monsieur le ministre, je l’ai dit tout à l’heure, il est positif que vous ayez reconnu aujourd’hui – mais peut-être avions-nous mal compris auparavant vos propos précédents – la nécessité qu’il y avait à prendre des mesures législatives. On a parlé de M. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France. Qu’il me soit permis d...

Et ce communiqué de conclure : « C’est le sens de la proposition de loi qu’il – c'est-à-dire Jacques Pélissard – a déposée à l’Assemblée nationale. » Puisque nous avons admis depuis le début que chacun faisait de la politique et que nul n’avait à s’en excuser, car c’est une tâche noble, nous revendiquons un premier texte qui, comme l’a soulign...

… et le souci constant qui a été le sien de faire en sorte que les modifications que nous proposons aujourd’hui s’inscrivent dans un dispositif juridique totalement cohérent, même si les discussions ont été vives. Je remercie, bien sûr, tous les collègues qui ont participé à ces échanges. Il n’aura échappé à personne que, si nous avons eu quel...