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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/10/2011 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20102011-793 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Collombat, Sueur, J.P. Michel, Delebarre, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Le...
Article additionnel après l’article unique : Supprimer la dernière phrase du 2 e alinéa du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales Exposé sommaire : Afin d’inciter les communautés de communes et d’agglomération à conclure un accord entre elles pour définir le nombre de délégués, cet amendement propose de l...
