Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Pour conclure, je souligne, au nom de la commission des lois et de sa majorité, qu’en assumant ce travail le Sénat a joué pleinement son rôle. Chacun le sait, la Constitution précise que le Sénat représente les collectivités locales de la République. Il était donc naturel que notre assemblée se saisisse tout de suite des problèmes concrets auxq...

Nous avons pris cette première initiative. Il nous semble qu’elle est conforme à la mission du Sénat et qu’elle permettra, si elle prospère, monsieur le ministre, ce qui dépendra de vous et de la majorité de l’Assemblée nationale, …

… des avancées utiles pour régler les problèmes et aller plus loin dans le sens d’une intercommunalité très respectueuse de l’esprit de la décentralisation. L’esprit de la décentralisation consiste à donner le pouvoir aux représentants des collectivités locales, aux élus. Dire cela, ce n’est pas manifester une quelconque hostilité à l’État. Au...

Monsieur le président, je n’avais pas demandé la parole, mais puisque vous me la donnez – vous aurez d’ailleurs remarqué que je n’abuse pas de ce droit ce soir, mes chers collègues –, je tiens à dire que le débat se poursuit dans un excellent climat, caractérisé par une bonne écoute réciproque.

Madame Troendle, comme beaucoup d’entre nous, je siège depuis un certain nombre d’années dans cet hémicycle, et j’ai vu de très nombreux débats se terminer à une heure tardive.

Pour ma part, j’ai eu grand plaisir à participer à de nombreux débats jusqu’à une heure avancée. La conférence des présidents, dans sa sagesse, a prévu que la séance se poursuivrait durant la nuit.

J’estime que notre débat se déroule dans un bon climat. Il me semble donc positif de le continuer à ce rythme.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Autrement dit, nous ne reprenons plus l’amendement de nos collègues !

Je souhaite simplement ajouter quelques précisions à ce qu’a excellemment exposé le rapporteur à la suite des remarques formulées par Jean-Jacques Hyest. Sur ce sujet, il faut faire preuve d’ouverture. Je ne crois pas que le préfet possède toujours la vérité.

Il est vrai que le préfet est fondé à prendre un certain nombre de décisions. La loi précise ce qui relève de son autorité et ce qui ressortit à la compétence de la CDCI. Cette dernière est une assemblée d’élus. Monsieur Hyest, j’ai cru devoir intervenir, car, si l’on poussait votre raisonnement jusqu’au bout, on pourrait aboutir à la conclusi...

Vous soulevez là un problème fondamental pour notre démocratie ! Considérer que les collégialités d'élus ne sont pas susceptibles de dégager l'intérêt général et n’ont d’autre cesse que de faire plaisir à leurs copains, pour reprendre votre expression, c’est remettre en cause les fondements mêmes de notre démocratie. De quoi s'agit-il ? Des dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous faut regarder la réalité en face.

Dans cette assemblée, nous sommes un certain nombre, et même un nombre certain, à avoir rencontré, cet été, des maires, des adjoints aux maires, des conseillers municipaux, que ce soit à cause de la campagne pour les élections sénatoriales ou pour toute autre raison, car notre habitude, et même notre raison d’être, est de nous tenir auprès des ...

Pour répondre à cette question toute simple, monsieur le ministre, nous vous proposons, dans un premier temps, des solutions toutes simples, pratiques, concrètes. Premièrement, à l’origine de cette démarche se trouve une proposition de loi que j’ai eu l’honneur de déposer au mois de septembre dernier. En effet, de nombreux élus, au niveau cant...

M. Jean-Pierre Sueur. Voilà une proposition simple et pratique, et je ne sais pas si quelqu’un ici pourra y être opposé.

M. Jean-Pierre Sueur. Certes, nous entendrons vos arguments, mes chers collègues, et nous y serons très attentifs. C’est d’ailleurs ainsi que nous usons toujours les uns vis-à-vis des autres.

Deuxièmement, puisque j’avais lancé le mouvement, si j’ose dire, en déposant cette proposition de loi, plusieurs de nos collègues ont réfléchi à cette question. En particulier, le rapporteur de ce texte, M. Alain Richard, qui a accompli un travail considérable, a émis une idée intéressante ; à vrai dire, d’autres l’avaient eue avant lui, notamm...

Il s’agit de légiférer afin de repousser le délai fixé au 31 décembre 2011, qui semble poser, dans nombre d’endroits, bien des difficultés. D’ailleurs, Mme Nathalie Goulet a présenté une proposition de loi allant dans le même sens, de même que Mme Valérie Létard, et M. le Premier ministre a affirmé qu’il était tout à fait favorable au report de...

Je pense tout de même que M. Pélissard est représentatif des maires de France et des intercommunalités… Par conséquent, mes chers collègues, nous devrions souscrire à cette proposition de bon sens, qui est à la fois la sienne, la vôtre et la nôtre.

Troisièmement, se pose la question des syndicats intercommunaux. J’ai été étonné de constater que, pendant trois ou quatre mois, les préfets et les sous-préfets, répondant aux instructions de M. le ministre de l’intérieur, mais aussi, je le suppose, de M. le ministre chargé des collectivités locales, s’étaient employés, du matin au soir, à exp...