Désignation de rapporteurs

Je félicite M. Kanner qui a enfin réussi à obtenir un rapport ! (Protestations amusées à droite) Organisons rapidement des auditions sur la question du numéro d'urgence unique, car c'est un sujet très grave et qui a suscité beaucoup d'émotion. Je m'étonne du décalage proposé entre une commission le 21 juillet et une séance publique en septemb...

N'aviez-vous pas indiqué que, en vertu de la jurisprudence de la commission, ne peut pas être désigné rapporteur un membre du groupe auquel appartient l'auteur de la proposition de loi ? Qui plus est, l'auteur du texte ? Cet argument nous avait été opposé sur un texte précédent. La jurisprudence serait-elle mouvante ?

Alors que mon groupe souhaitait que je sois rapporteur du texte présenté par Mme Conway-Mouret, vous avez argué que cela n'était pas conforme à la jurisprudence. Sans mettre en cause quiconque, pourquoi cette même règle n'est-elle pas appliquée en l'espèce ? Par ailleurs, vous préjugez du rejet d'un texte. Certes, le groupe majoritaire auquel...

Je ne suis pas d'accord avec cette théorie. En démocratie - et nous sommes dans une instance particulièrement démocratique -, le rapporteur rapporte loyalement le point de vue de la commission. À plusieurs reprises, sur d'autres textes, nous avons entendu le rapporteur préciser que la commission n'avait pas suivi son avis. - Présidence de Mme...