Nomination de rapporteurs

Il y en a une autre de Daniel Raoul. Ces propositions pourraient, en conséquence, faire l'objet d'un rapport commun par M. Mézard car il semble que les forces de l'esprit se rejoignent. M. Jacques Mézard est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 81 présentée par MM. Jean-Léonce Dupont et Hervé Marseille et les membres du groupe UDI-UC,...

Nous connaissons votre obligeance et votre disponibilité. M. François Zocchetto est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 156 (2012-2013), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Mme Eliane Assassi est nommée rapporteure sur la proposition de loi n° 169 (2012 -2013) présentée par Mme Annie...

Nous sommes appelés à désigner un rapporteur sur la proposition de loi présentée par Alain Richard et plusieurs de ses collègues, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération. J'ai reçu la candidature de Mme Virginie Klès. Mme Virginie Klès est désignée rapporteur. Je vous propose de nommer auss...

Il nous faut d'abord nommer un rapporteur chargé d'examiner la proposition de résolution européenne de M. Piras sur la réforme des marchés publics et sur les contrats de concession de services. Notre commission traitera surtout des conflits d'intérêts, le reste ayant été traité par la commission des affaires européennes. M. Gaëtan Gorce est n...

M. Gélard m'a interpellé sur nos conditions de travail. Si nous siégeons aujourd'hui et non demain, c'est que nous sommes contraints par l'ordre du jour de la séance publique : demain matin, nous serons en séance pour examiner le budget des collectivités territoriales. En outre, je compte convoquer au plus vite une réunion de bureau, dès que no...

Le texte sur la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire n'existe pas encore ; il sera peut-être présenté ce matin en Conseil des ministres. Ne pourrions-nous pas reporter cette nomination à la semaine prochaine ?

Je suggère de faire de même pour la proposition de résolution : nous n'en sommes pas encore saisis.

J'avais l'intention de réunir le bureau de la commission lorsque nous procéderons à la nomination de représentants de notre commission dans diverses instances dont les organismes extraparlementaires. A cette occasion, nous pourrons évoquer cette question importante. Je vous rappelle que, pour les rapports budgétaires, nous avons respecté une st...

L'ordre du jour appelle également la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. M. Richard Yung ayant quitté notre commission, je vous propose M. Michel Delebarre. M. Michel Delebarre est désigné rapporteur de la proposition de loi n° 525 (2010-2011) tendant à renforcer la lutte co...

Nous arrivons à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 264 rectifié de M. Raymond Couderc et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Alors, nous l'inscrivons à l'ordre du jour de la semaine prochaine. Il nous faut encore désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 793 que j'ai présentée, tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'...

Pourquoi pas quelqu'un de l'opposition ? Il serait judicieux de répartir les rapports. Les rapports importants, dit M. Gélard, sont l'apanage de la majorité.

Ces présupposés sont désuets dans une assemblée au fonctionnement moderne. La commission n'est pas obligée de suivre le rapporteur.

a déploré l'hétérogénéité du texte, soulevant la question du bien-fondé de ce type de loi « fourre-tout ».