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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Il n'est pas d'usage de présenter un rapport pour avis en deuxième lecture. D'où cette communication, sur ce projet de loi comme sur le suivant.
Nous examinons le rapport pour avis de Mme Nicole Bonnefoy sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la consommation. C'est un travail substantiel, qu'elle a dû accomplir dans des délais très courts.
En effet, en plus des textes, déjà nombreux, qui nous ont été soumis au cours de cette session extraordinaire, nous devons examiner deux textes qui seront débattus en septembre. Notre tâche est ample et lourde.
La sagesse serait peut-être de laisser le délai de vingt-quatre mois, quitte à souligner durant le débat que nous souhaiterions qu'il pût être respecté. L'amendement n° 88 est retiré.
Nous donnons mandat à Mme Bonnefoy pour défendre tous les amendements que nous venons d'adopter devant la commission des affaires économiques, puis redéposer au nom de notre commission ceux qui n'auront pas été retenus.
