Nominations de rapporteurs

Sur la proposition de loi n° 749 présentée par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, j'ai reçu la candidature de M. Christian Cointat. M. Christian Cointat est désigné rapporteur. Sur la proposition de loi n° 3 présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs ...

La commission des lois se réunira mercredi 24 octobre à 9 h 30 pour examiner les amendements extérieurs au projet de loi de simplification des normes de M. Doligé, ainsi que le rapport sur le projet de loi relatif à l'éloignement des étrangers présenté par M. Gaëtan Gorce. Le 30 octobre, nous aurons à 14 h une audition ouverte et publique, M. J...

Je vous ferai observer que certains de nos collègues, qui furent élus locaux mais ne sont plus que sénateurs, parlent avec toute la force de leur expérience. Mais c'est un débat que nous aurons plus tard...

Nous aurons à examiner la proposition de loi organique de MM. Badinter et Patriat portant application de l'article 68 de la Constitution, relatif au statut juridictionnel du chef de l'État. Sachant que le président Jean-Jacques Hyest en avait été désigné, es qualités, rapporteur pour le Sénat, mais que, en séance, son renvoi en commission avait...