Délimitation des circonscriptions des députés

a fait valoir qu'il était préférable de faire face à un excès de débat plutôt qu'à un excès de rationalisation dont les effets négatifs sont, à ses yeux, manifestes à l'Assemblée nationale.

Rappelant que le délai limite pour le dépôt des amendements en séance avait été fixé à l'ouverture de la discussion générale, M. Jean-Pierre Sueur a formulé le souhait que la commission se réunisse pour examiner les amendements éventuels à 9 heures 30, et non à 9 heures. Il a également fait référence à la récente publication des résultats du de...

Ayant souligné qu'il était favorable à l'instauration d'un scrutin à la représentation proportionnelle dans un cadre départemental pour l'élection des députés, M. Jean-Pierre Sueur a rappelé que, bien qu'un rééquilibrage des circonscriptions législatives soit nécessaire, le groupe socialiste s'était opposé au présent projet de loi de ratificati...

a estimé que, bien que les limites des intercommunalités ne soient pas un critère consacré par la loi d'habilitation, cette dernière n'interdisait pas d'en tenir compte ; il a ainsi marqué son accord avec les propos de M. Pierre-Yves Collombat et estimé qu'il était malvenu de créer une circonscription trop étendue pour être parcourue sereinemen...