Modernisation de l'économie

En cet instant, nous sommes confrontés à une décision extrêmement importante. Avec l’article 32 et les amendements défendus par Mmes Khiari et Terrade, ce qui est en jeu, …

…c’est en effet l’attractivité, monsieur Marini, mais, au-delà, c’est l’idée que nous nous faisons de la République et du principe d’égalité. Nous qui, en raison de nos fonctions électives, recevons beaucoup d’êtres humains toutes les semaines dans nos permanences, nous pouvons témoigner des énormes difficultés auxquelles beaucoup d’entre eux ...

Hier encore, j’ai reçu quelqu’un qui, depuis des jours, se rend à trois heures du matin devant la préfecture pour tenter d’être reçu.

Soyons clairs, monsieur Marini : dans cette phrase, M. Rocard disait qu’il fallait des règles. Nous, nous demandons qu’il y ait des règles, pour tout le monde, et qu’elles soient les mêmes pour les pauvres comme les riches !

En effet, si on renonce à ce principe, on renonce à l’un des fondements de la République française. Aujourd’hui, beaucoup d’êtres humains sont en grande difficulté. Je veux aussi parler d’étudiants et de chercheurs, qui nous disent qu’il est devenu impossible de venir en France. Je connais des doctorants qui aimeraient poursuivre leurs recherc...

Des jeunes de différents pays nous disent qu’il est beaucoup plus facile d’obtenir un visa pour aller faire ses études dans d’autres pays, sur d’autres continents. Nous rencontrons aussi beaucoup de gens qui ne peuvent tout simplement pas vivre légalement ici avec leur famille. Ils doivent d’abord repartir chez eux s’ils veulent un jour obteni...

Évitons les débats simplistes. Personne ici ne propose de régulariser tout le monde ! Nous pensons que la France doit faire preuve de générosité, mais, dans le même temps, elle doit édicter des règles justes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre un certain nombre de textes. Cela étant dit, ...

…mais il y a aussi les richesses humaines : les talents, les compétences. Pour notre part, nous avons la fierté de penser que beaucoup d’êtres humains, y compris parmi les plus pauvres, parmi ceux qui vivent en grande précarité, ont de grandes compétences, de l’humanité, du talent à mettre au service de la France.

Nous demandons simplement que l’on traite ces questions en respectant le principe d’égalité. Mme la ministre a indiqué qu’il fallait accueillir ceux qui peuvent contribuer à la richesse de notre pays. Réfléchissons à cela, mes chers collègues. Tous ceux qui sont venus du monde entier pour construire nos villes et nous aider – à notre demande ...

Il serait contraire aux valeurs qui nous rassemblent, du moins je veux l’espérer, qu’un article de la loi LME proclame dans la République française que, lorsque l’on est riche, il n’y a plus de règle applicable pour le droit d’entrée et, lorsque l’on est pauvre, toute une série de règles – dont on peut discuter – s’appliquent. Cet article est ...

Si vous pensez le contraire, vous allez à l’encontre de la Constitution de la République française et de notre devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». C’est pourquoi nous accordons une extrême importance à ce débat. Nous avons bien sûr demandé un scrutin public sur l’amendement n° 368 afin que chacune et chacun se prononcent sur le sujet qui ...

Il s’agit une fois encore d’architecture. J’aborde ce sujet avec quelque appréhension, car je me souviens que, la nuit dernière, il ne fut pas possible d’inscrire l’objectif de cohérence architecturale urbanistique et paysagère dans les SCOT, pour ce qui est des espaces commerciaux et des zones d’entrées de ville. Or le sinistre que nous vivon...

… de la catastrophe que représentent cet étalement de non-architecture, cette juxtaposition de parallélépipèdes et de cubes, de pancartes et de tôles ondulées sans cohérence, sans beauté. C’est ce qu’on a laissé faire ! Je sais qu’un certain nombre de responsables d’hypermarchés ou de surfaces commerciales pensent qu’il est nécessaire d’accord...

S’il fallait un ultime argument pour vous convaincre, je dirais que, lorsqu’il s’agit des centres anciens, tout le monde s’accorde à respecter des règles parfois extrêmement précises, voire minutieuses, pour préserver le bâti.

Mais, dès qu’on est sorti de la ville, quand il s’agit de la banlieue, des faubourgs, du no man’s land qui borde la route nationale, on laisse faire n’importe quoi.

Et cela, alors même que, par le passé, aussi bien dans l’Antiquité qu’au Moyen Âge ou à la Renaissance, on accordait autant d’importance à la beauté de la porte des villes qu’à celle du centre. Cette culture, nous l’avons perdue. Il nous faut donc restaurer une certaine culture du patrimoine architectural, car le patrimoine que nous constituon...

Ma détermination à voter cet amendement est sortie renforcée des explications que je viens d’entendre. Madame le rapporteur, vous nous parlez de la possibilité de créer des ZAC. Je vais vous faire une confidence : cela fait quarante ans qu’une telle possibilité existe !

Monsieur le secrétaire d’Etat, vous nous dites que les maires vérifient au moment de la délivrance du permis de construire la conformité de l’édifice aux prescriptions en matière de droit des sols et de droit à construire. Certes, mais cela ne garantit en rien la qualité de l’architecture. Vous affirmez également que l’aspect environnemental s...

Mais il s’agit de construire notamment des hypermarchés, c’est-à-dire d’aménager des espaces de 5 000 à 10 000 mètres carrés, sans compter les parkings, ce qui représente une surface énorme ! Nous proposons que des architectes-urbanistes élaborent des projets qui seront étudiés avant la prise de décision : ce n’est rien d’autre qu’une mise en ...

Il est prévu, dans le XI de cet article, de prendre en compte l’animation de la vie urbaine, rurale et de montagne, les flux de transport et l’insertion du projet dans les réseaux de transports collectifs, l’aménagement du territoire, les effets sur les procédures inscrites dans le code de la construction et de l’habitat, ainsi que la qualité e...