Violences de groupes

a craint que, en dépit des améliorations apportées au texte de l'article 1er par le Sénat, le nouveau délit d'appartenance à une bande violente ne laisse une place importante à l'arbitraire des forces de sécurité et puisse être utilisé, notamment, à l'encontre de personnes participant pacifiquement à une manifestation.

A l'article 2 bis, M. Jean-Pierre Sueur a craint que les dispositions permettant de doter les agents de sécurité ou de gardiennage des immeubles collectifs à usage d'habitation d'armes de sixième catégorie ne nuisent à la crédibilité de ces derniers et au lien qu'ils tissent au quotidien avec la population.

a estimé que, en dépit des modifications introduites par le Sénat en première lecture, un certain nombre de dispositions de la proposition de loi ne paraissaient toujours pas conformes aux principes constitutionnels. En particulier, il a craint que les dispositions de l'article 1er, qui vise la participation à un groupement « même formé de faço...

s'est également inquiété des dispositions de l'article 2 bis autorisant les gardiens d'immeubles collectifs à porter une arme de sixième catégorie.

a souligné que, si elle était adoptée en l'état, cette proposition de loi constituerait le quinzième texte pénal adopté par le Parlement en sept ans. Il s'est interrogé sur la nécessité de légiférer systématiquement après la survenue d'événements tragiques, estimant qu'un grand nombre de dispositions du code pénal permettaient d'ores et déjà de...